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Taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières en Allemagne(Pkw-Maut) : la réponse de la Ministre des affaires européennes

Ayant attiré l’attention de la Ministre en charge des Affaires européennes au sujet du projet allemand de taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières (Pkw-Maut) et, plus particulièrement sur le risque de discrimination que fait courir ce projet envers les résidents frontaliers français devant se rendre régulièrement en Allemagne, ainsi que sur les nuisances […]

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Droit du Travail et Droit local

Alors que les députés ont commencé cette semaine à examiner le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du code du travail, je me suis adressée à la Ministre du Travail dans un courrier en date du 06 juillet 2017. J’y attire l’attention de la […]

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Pour une collectivité d’Alsace

Dans un courrier adressé au Ministre de la cohésion des territoires en date du 6 juillet 2017, j’ai défendu la création d’une collectivité d’Alsace. Rappelant que plusieurs réformes avaient, ces dernières années, heurté la sensibilité des Alsaciens au point qu’ils aient pu se sentir menacés dans leur identité, j’ai exprimé le souhait qu’une réflexion soit […]

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Taxe poids lourds en Alsace

Dans le prolongement de la déclaration de Madame Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, en faveur d’une taxation des poids lourds étrangers circulant en France, je me suis adressée à elle dans un courrier dans lequel j’attire son attention sur la situation de l’Alsace. Je lui rappelle que l’Alsace subit depuis 2005 (date à laquelle, l’Allemagne […]

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Ps avec N. HULOT 05.07.2017

Vote de la Commission européenne concernant les critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Après des mois de blocage, les États membres de l’Union Européenne ont adopté les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides tels que proposés par la Commission avec plusieurs années de retard. Les critères retenus vont permettre d’identifier les perturbateurs endocriniens avérés mais aussi suspectés, et ainsi mettre en œuvre, enfin, les […]

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Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B

Modalités de délivrance et de révocation de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B

Question n° 26021 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 29/06/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités de délivrance et de révocation de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B. Aux termes de l’article […]

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Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d’assurance maladie

Question n° 00033 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 06/07/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse et, plus précisément, sur les situations de […]

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La sénatrice Patricia Schillinger s'inquiète de l'avenir de France Bleu Alsace et France Bleu Elsass

La sénatrice Patricia Schillinger s’inquiète de l’avenir de France Bleu Alsace et France Bleu Elsass

Depuis plusieurs mois, les antennes régionales de France Bleu, Alsace et Elsass, traversent une période difficile avec la disparition de la diffusion en ondes moyennes de France Bleu Elsass et le projet de grille de rentrée 2017-2018 qui risque de faire disparaître de nombreuses plages de diffusion locales de France Bleu Alsace. J’ai donc interpellé […]

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Annonce du nouveau gouvernement : promesses tenues !

Communiqué suite à l’annonce de la composition du nouveau gouvernement Suite à l’annonce de la composition du gouvernement d’Édouard Philippe, je salue une équipe paritaire et équilibrée, à la fois respectueuse des différentes sensibilités politiques de notre pays, de la société civile et de la haute administration. Il revient maintenant au Président Emmanuel Macron de […]

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Urgences de Thann : réouverture prévue le 9 mai

Ouverture de la polyclinique Thur Doller sur le site hospitalier de Thann le 9 mai 2017 Six mois après la suspension des urgences sur le site hospitalier de Thann, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est et le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) annoncent l’ouverture de la polyclinique Thur […]

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