Prélèvement à la source : Foire aux questions.

Pour mieux répondre aux interrogations relatives au prélèvement à la sources, je vous invite à consulter les 43 questions-réponses présentées ici.   FAQ Prélevement source-converted

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Accès au logement des personnes précaires et garantie des acteurs du parc locatif privé contre les impayés

Question n° 04798 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires transmis à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : 03/05/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’accès […]

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Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale

Question n° 05230 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Publiée le : 31/05/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’usage par les agents de police municipale de caméras-piétons. L’article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le […]

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Collectivité européenne d’Alsace : l’Histoire est en marche !

Wenn m’r erne well, muess m’r auj saije ! (si on veut récolter, il faut aussi semer) Aujourd’hui est un jour qui comptera dans l’Histoire de l’Alsace. En effet, le Premier ministre a validé la création de la collectivité européenne d’Alsace. 100 ans après notre retour à la France, notre identité alsacienne est reconnue à travers […]

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Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

Question n° 06304 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 26/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises artisanales et du bâtiment quant à une éventuelle remise en cause du taux réduit […]

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Ressources des chambres du commerce et d’industrie du Grand Est

Question n° 06029 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les inquiétudes de la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) du Grand Est quant […]

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CP_Tabac

Deux traitements de substitution nicotinique désormais remboursables par l’assurance maladie

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé annonçant un meilleur soutien des fumeurs dans leur démarche d’arrêt via deux traitements de substitution nicotinique désormais remboursables :    

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Retenue à la source et travail frontalier

Retenue à la source et travail frontalier

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

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