Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’office national des forêts

Question n° 12560 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec […]

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Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024

 Question n° 12558 adressée à Mme la ministre des sports À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi […]

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Statut de sapeur-pompier volontaire

Statut de sapeur-pompier volontaire

Question n° 12559 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant […]

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Conditions d’encaissement des produits des ventes de bois

Interpelée par de nombreux élus sur les conditions d’encaissement des produits des ventes de bois et les difficultés qu’engendrerait une modification de ces modalités d’encaissement des recettes, je me suis adressée au Ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME.  Ce dernier m’a apporté les précisions suivantes: L’Etat, l’ONF et la FNOCOR examineront la possibilité et les modalités […]

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Courrier BuynI

Urgences de Mulhouse : N’attendons pas un drame !

A la suite du départ de nombreux urgentistes et plus récemment de la décision prise lundi 30 septembre par l’ensemble des internes en médecine affectés au service des urgences de se mettre en arrêt maladie, je me suis inquiétée dans un courrier adressé à la Ministre de la Santé, Madame Agnès BUZYN,  de « l’effectivité d’une […]

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Engagement des élus locaux et garde des enfants : un coût pour les élu.e.s et un frein à l’engagement !

J’ai souhaiter m’adresser à Sébastien LECORNU, Ministre chargé des Collectivités Territoriales,  sur le cout des frais de gardes des enfants pour les élus locaux. Régulièrement interpellée sur le sujet, il m’est apparu évident d’envisager des solutions pour favoriser l’engagement de toutes et tous !  

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Immeuble

Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

            Question n° 10425 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2592 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et […]

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Situation des urgences dans le Haut-Rhin

Question n° 10703 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 06/06/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences dans le Haut-Rhin. Depuis plusieurs années, médecins, infirmières et syndicats alertent sur […]

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Question au gouvernement : Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs

Question n° 06970 adressée à Mme la ministre des sports, publiée le : 27/09/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur l’organisation d’événements sportifs locaux durant lesquels les associations font appel à des bénévoles pour exercer la mission de signaleurs afin de sécuriser les courses. […]

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Lutte contre la précarité menstruelle

En cette journée internationale de l’hygiène menstruelle, j’ai été missionnée par la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène SCHIAPPA pour préparer des expérimentations de distribution gratuite de protections menstruelles. Mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet, notamment dans le cadre des lois de finances, je considère essentiel de permettre l’accès aux protections hygiéniques des femmes […]

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