Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

Question n° 06304 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 26/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises artisanales et du bâtiment quant à une éventuelle remise en cause du taux réduit […]

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Ressources des chambres du commerce et d’industrie du Grand Est

Question n° 06029 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les inquiétudes de la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) du Grand Est quant […]

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Deux traitements de substitution nicotinique désormais remboursables par l’assurance maladie

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé annonçant un meilleur soutien des fumeurs dans leur démarche d’arrêt via deux traitements de substitution nicotinique désormais remboursables :    

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Retenue à la source et travail frontalier

Retenue à la source et travail frontalier

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

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Travailleurs frontaliers: L’État s’engage, l’État assume

Dans une question d’actualité posée ce mardi 20 mars 2018, j’ai demandé à la Ministre de la Santé, si elle entendait tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en demandant : L’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers Leur radiation […]

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Station hydroélectrique des lacs blanc et noir

A la suite de mon intervention par laquelle j’ai interrogé Monsieur Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur sa position quant aux échanges en cours avec EDF à propos de la concession hydroélectrique des Lacs Blanc et Noir, celui-ci, dans un courrier m’a assuré de sa volonté de maintenir une activité de […]

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Adoption d’un amendement pour l’effectivité du droit à l’erreur dans le domaine social:

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai proposé et fait adopter un amendement visant à donner au droit à l’erreur toute son effectivité dans le domaine social.   Selon les observations du défenseur des droits sur ce texte, il […]

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Travail frontalier et droit à l’erreur

  Dans le cadre des débats au Sénat autour du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai profité de la discussion sur l’article 2, consacrant le droit à rectification d’une erreur auprès de l’administration, pour rappeler le conflit en cours, opposant de nombreux frontaliers aux caisses d’assurance maladie. J’ai […]

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Borne

Sécurité des automobilistes sur la A 35

Dans un courrier en date du 15 janvier 2018, j’attirais l’attention de la Ministre en charge des Transports sur le caractère hautement accidentogène l’autoroute A35 entre Bâle et Mulhouse et suggérais à ce sujet, la mise en place d’un groupe de travail mêlant élus et acteurs concernés, dans le but d’identifier les zones à risques […]

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Dispositif Linky et rapport de la Cour des comptes

Dans une Question n° 03752 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place du dispositif Linky et, plus particulièrement, sur les conclusions sur ce sujet du rapport annuel de la Cour […]

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