Tag Archives: Frontaliers
Moyens de garde des enfants des professionnels de santé frontaliers en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Moyens de garde des enfants des professionnels de santé frontaliers en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Question n° 15072 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse […]

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Conséquences de l’épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 14774 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 19/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans […]

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Travailleurs frontaliers: L’État s’engage, l’État assume

Dans une question d’actualité posée ce mardi 20 mars 2018, j’ai demandé à la Ministre de la Santé, si elle entendait tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en demandant : L’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers Leur radiation […]

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Travail frontalier et droit à l’erreur

  Dans le cadre des débats au Sénat autour du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai profité de la discussion sur l’article 2, consacrant le droit à rectification d’une erreur auprès de l’administration, pour rappeler le conflit en cours, opposant de nombreux frontaliers aux caisses d’assurance maladie. J’ai […]

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Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d’assurance maladie

Question n° 00033 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 06/07/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse et, plus précisément, sur les situations de […]

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Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

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Drapeau franco-suisse

Conclusion d’un accord concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers à l’assurance maladie

Après m’être rendue le mercredi 22 juin à Paris pour une nouvelle rencontre sur le sujet de l’assurance maladie des travailleurs Frontaliers, j’ai personnellement été informée hier soir par les services de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, que celle-ci, avec Alain BERSET, Conseiller Fédéral suisse, étaient parvenus à un accord portant sur cette problématique. […]

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Divergence d’interprétation concernant l’exercice du droit d’option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

Question n° 16248 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 14/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

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Réunion du groupe d’Amitié France Suisse à l’Assemblée Nationale en présence de l’Ambassadeur de Suisse en France

Répondant à l’invitation de Madame la députée, Claudine SCHMID, Présidente du groupe d’Amitié France-Suisse à l’Assemblée Nationale, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à une réunion en présence de Son Excellence M. Bernardino Regazzoni, Ambassadeur de Suisse en France. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le sujet des charges patronales lors […]

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Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

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