Archive | Collectivités locales RSS feed for this section
Alsace

Débat en séance: Situation et perspectives des collectivités territoriales

Je suis intervenue an séance dans le cadre du débat concernant la situation des collectivités territoriales et leurs perspectives; Face au besoin de proximité et d’efficacité de notre organisation territoriale, j’ai proposé à la Ministre en charge des collectivités, d’expérimenter dans le périmètre de la CeA, la mise-en-oeuvre du  Conseiller territorial. Ci-dessous l’intégralité de l’échange: […]

Read more
echarpe

Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

                    Question n° 02802 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer À publier le : 22/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de rédaction des procès-verbaux des […]

Read more
Masque

Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants

Question n° 15721 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des […]

Read more
Frais-de-garde-enfants-Elus-locaux-2

Engagement des élus locaux et garde des enfants : un coût pour les élu.e.s et un frein à l’engagement !

J’ai souhaiter m’adresser à Sébastien LECORNU, Ministre chargé des Collectivités Territoriales,  sur le cout des frais de gardes des enfants pour les élus locaux. Régulièrement interpellée sur le sujet, il m’est apparu évident d’envisager des solutions pour favoriser l’engagement de toutes et tous !  

Read more
scan0001

Devenir institutionnel de l’Alsace

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, j’explique à ce dernier qu’après de nombreuses rencontres sur le sujet du devenir institutionnel de l’Alsace, j’ai acquis la conviction qu’il existe un réel désir des Alsaciens de voir l’Alsace, et ce qui la caractérise, à nouveau s’incarner dans un périmètre institutionnel. Partant du constat des nombreuses divergences […]

Read more
reps_communesnouvelles-page-001

Communes nouvelles: Prolongation du dispositif incitatif

Par un courrier en date du 27 octobre 2015 et dans le prolongement de la venue du Secrétaire d’État en charge de la Réforme Territoriale, André VALLINI,  je suis intervenue auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur l’intérêt que témoignent les Maires du département du Haut-Rhin au dispositif de création des communes nouvelles […]

Read more

Suppression de la double tenue du registre d’état civil

Question n° 18060 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue à l’article 18 du […]

Read more

Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (réponse à une question)

Question n° 17211 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif de création de communes nouvelles et, plus particulièrement, sur […]

Read more

Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

Read more