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PLF 2018: Mission Travail et Emploi

Lundi 04 décembre 2017, au Sénat, je suis intervenue  dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Travail et Emploi du Projet de loi de finances pour 2018. Au nom du groupe la République en Marche, j’ai approuvé les orientations de ce budget pour l’emploi. Il s’agit de : Recentrer l’intervention et le soutien […]

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Communes nouvelles: Prolongation du dispositif incitatif

Par un courrier en date du 27 octobre 2015 et dans le prolongement de la venue du Secrétaire d’État en charge de la Réforme Territoriale, André VALLINI,  je suis intervenue auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur l’intérêt que témoignent les Maires du département du Haut-Rhin au dispositif de création des communes nouvelles […]

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Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

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