Tag Archives: santé
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Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

  Question n° 03805 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe À publier le : 17/11/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de […]

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Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

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Pénurie de sages-femmes

Question n° 23926 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 22/07/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes de recrutement dans les maternités. En effet le conseil national de l’ordre des […]

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Ségur de la santé et revalorisation salariale des métiers paramédicaux

 Question n° 21544 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 18/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel soignant des secteurs du handicap, du domicile et du médico-social, qui […]

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Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie et désengagement des assurances

Question n° 15341 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés des entreprises de la restauration et de l’hôtellerie en pleine crise sanitaire en lien avec […]

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Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

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Moyens de garde des enfants des professionnels de santé frontaliers en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Moyens de garde des enfants des professionnels de santé frontaliers en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Question n° 15072 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse […]

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Conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises

Question n° 15042 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sur les petites entreprises et, plus particulièrement, sur leurs […]

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Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d’épidémie de coronavirus

Question n° 15004 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

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Conséquences de l’épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 14774 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 19/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans […]

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