Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section
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Responsabilité des plateformes d’achats en ligne envers les consommateurs

Question n° 00154 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la responsabilité, envers […]

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Pollution au lindane sur le site de la gravière de sierentz

Mardi 29 novembre, j’ai interpellé la Ministre de la cohésion des territoires au sujet de la pollution au lindane du site de la gravière de Sierrentz Retrouvez ci-dessous le texte de ma question, ainsi que la réponse de la Ministre Mme Patricia Schillinger. Dans le secteur des trois frontières, au sud de l’Alsace, on peut encore […]

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Un million de plus pour lutter contre la Précarité menstruelle

Mardi 29 novembre, en séance j’ai proposé, défendu et fait adopter un amendement dans le cadre de la loi de finances pour 2023, visant à accroître de 20 % l’effort financier consacré à la lutte contre la précarité menstruelle. Dans le prolongement de mon rapport « Précarité menstruelle : changeons les règles », le Sénat avait déjà […]

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Alsace

Débat en séance: Situation et perspectives des collectivités territoriales

Je suis intervenue an séance dans le cadre du débat concernant la situation des collectivités territoriales et leurs perspectives; Face au besoin de proximité et d’efficacité de notre organisation territoriale, j’ai proposé à la Ministre en charge des collectivités, d’expérimenter dans le périmètre de la CeA, la mise-en-oeuvre du  Conseiller territorial. Ci-dessous l’intégralité de l’échange: […]

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Agrivoltaïsme

Proposition de loi Développement de l’Agrivoltaïsme

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le texte visant à promouvoir le développement de l’Agrivoltaïsme. Il s’agit de combiner intelligemment activité agricole et production solaire d’électricité tout en prévenant les abus. Réguler cette activité nécessaire pour œuvrer à la décarbonation de notre énergie tout en veiller à préserver une filière […]

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Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

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Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question n° 27341 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes du monde agricole face aux conséquences économiques de l’offensive russe en territoire ukrainien. Avec la […]

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séance 4

Débat: Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ?

        Alors que la crise sanitaire a exacerbé les faiblesses de l’hôpital public et qu’il nous faut tirer les enseignements de la crise sanitaire et repenser l’organisation des soins, pour la rendre plus efficace, avec le groupe RDPI, nous avons jugé pertinent de nous interroger sur la place que pourrait occuper les […]

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séance 4

Question orale: Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse

Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du 6 octobre 2022, j’ai interrogé le Ministre en charge de l’industrie, Monsieur Roland LESCURE sur la possibilité pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse de télétravailler. Ces derniers se heurtent à des freins en matière sociale ainsi qu’en matière fiscale. Aussi, lui ai-je demandé quelles […]

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Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France »

                Je suis intervenue dans le cadre du débat tenu à l’initiative de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française », autour des conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation: un impératif pour réindustrialiser la France ». J’ai insisté à […]

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