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Conséquences de l’épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 14774 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 19/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans […]

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Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne

Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l’agriculture alsacienne

Question n° 14626 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 05/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en place de zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations et, plus particulièrement, […]

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Encadrement réglementaire de la pratique de l’épilation à la lumière intense pulsée

Question n° 14603 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’encadrement réglementaire de la pratique de l’épilation dite « définitive » à la lumière intense […]

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Coronavirus et pénurie de médicaments

Question n° 14378 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 13/02/2020 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la souveraineté de la France en matière sanitaire et ce plus particulièrement au moment où sévit en Chine une épidémie […]

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Nouveau matériel pour le PSPG de Blodelsheim

Dans le prolongement de ma visite en septembre dernier des locaux du Pelotons Spécialisés de Protection de la Gendarmerie (PSPG) de Blodelsheim, en charge de la protection de la centrale nucléaire de Fessenheim, j’avais attiré l’attention de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur sur le besoin de différents équipements pouvant s’avérer particulièrement utiles dans le […]

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Difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers: réponse du cabinet du Premier Ministre à mon courrier

Dans le prolongement d’une rencontre avec les représentants syndicaux du SDIS du Haut-Rhin, j’attirais dans un courrier en date du mois d’août 2019, l’attention du Premier Ministre sur les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers pour exercer correctement leurs missions. Plus particulièrement, je soulignais les agressions de plus en plus en plus nombreuses, la pression opérationnelle […]

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Situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

A l’occasion de la séance de questions orales du mardi 3 décembre, j’ai attiré l’attention du Ministère de la justice concernant la situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

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Sécurité et état des ponts routiers

Question n° 13210 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

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Taxations américaines sur les vins français

Question n° 12768 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des […]

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Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d’industrie

Question n° 12631 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d’industrie (CCI). […]

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