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Retenue à la source et travail frontalier

Retenue à la source et travail frontalier

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

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Travailleurs frontaliers: L’État s’engage, l’État assume

Dans une question d’actualité posée ce mardi 20 mars 2018, j’ai demandé à la Ministre de la Santé, si elle entendait tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en demandant : L’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers Leur radiation […]

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Adoption d’un amendement pour l’effectivité du droit à l’erreur dans le domaine social:

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai proposé et fait adopter un amendement visant à donner au droit à l’erreur toute son effectivité dans le domaine social.   Selon les observations du défenseur des droits sur ce texte, il […]

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Borne

Sécurité des automobilistes sur la A 35

Dans un courrier en date du 15 janvier 2018, j’attirais l’attention de la Ministre en charge des Transports sur le caractère hautement accidentogène l’autoroute A35 entre Bâle et Mulhouse et suggérais à ce sujet, la mise en place d’un groupe de travail mêlant élus et acteurs concernés, dans le but d’identifier les zones à risques […]

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Devenir institutionnel de l’Alsace

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, j’explique à ce dernier qu’après de nombreuses rencontres sur le sujet du devenir institutionnel de l’Alsace, j’ai acquis la conviction qu’il existe un réel désir des Alsaciens de voir l’Alsace, et ce qui la caractérise, à nouveau s’incarner dans un périmètre institutionnel. Partant du constat des nombreuses divergences […]

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PLF 2018: Mission Travail et Emploi

Lundi 04 décembre 2017, au Sénat, je suis intervenue  dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Travail et Emploi du Projet de loi de finances pour 2018. Au nom du groupe la République en Marche, j’ai approuvé les orientations de ce budget pour l’emploi. Il s’agit de : Recentrer l’intervention et le soutien […]

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Territoires à Énergie Positive: l’État honorera ses engagements

J’ai relayé auprès du Ministère de la Transition Énergétique et solidaire les craintes des communes porteuses de projets « Territoires à Énergie Positive » (TEPCV), après que plusieurs Maires m’aient fait part de leurs inquiétudes quant à l’obtention des financements dévolus dans le cadre de ces programmes. En effet, au mois de septembre, la presse s’était faite […]

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Amendement pour la reconnaissance des communes nouvelles de moins de 1000 habitants

Dans le cadre de la discussion au Sénat portant sur la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2018 (Relation avec les collectivités territoriales), j’ai présenté et défendu un amendement visant à récompenser le volontarisme des communes nouvelles de la première heure. Le gouvernement a, en effet, décidé à l’article 60 d’élargir le […]

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Contrats aidés -Réponse du Préfet du Haut-Rhin

A la suite de la décision du Gouvernement, prise au mois de septembre, concernant le non renouvellement de 160 000 contrats aidés, j’étais intervenue auprès du Préfet du Haut-Rhin pour connaître les modalités de mise en œuvre, dans le Haut-Rhin, des engagements du Gouvernement pour prévenir des difficultés que pourraient rencontrer certaines collectivités et éviter […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale qui a eu lieu lundi 13 novembre 2018 au Sénat, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. J’ai salué à cette occasion un texte marqué de deux qualités essentielles. Il est d’abord marqué du sceau de la responsabilité et […]

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