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Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l'échéance de 2025

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l’échéance de 2025

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

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Ségur de la santé et revalorisation salariale des métiers paramédicaux

 Question n° 21544 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 18/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel soignant des secteurs du handicap, du domicile et du médico-social, qui […]

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Réglementation relative à l’épandage de matières résiduaires

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

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Crise sanitaire et impact sur les délais d’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

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Délai d’opposition des communes au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

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Financement de la revalorisation de la prime de feu

Financement de la revalorisation de la prime de feu

Question n° 16920 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes des collectivités territoriales concernant la charge financière que représente la revalorisation de la prime de feu. En janvier 2020, le Gouvernement […]

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Recours à l’apprentissage dans les collectivités territoriales

Alors que l’apprentissage avait connu en France une forte progression, la crise sanitaire est venue remettre en cause cette dynamique pourtant favorable à l’emploi et à la jeunesse. Face à cela, le Gouvernement a souhaité afficher son soutien à l’apprentissage et à la jeunesse en ouvrant notamment aux entreprises qui recruteront un apprenti du 1er […]

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Débat sur la situation du logement et du bâtiment

Lors de la séance publique du mardi 23 juin, au Sénat, nous avons débattu de la situation du logement et du bâtiment. A cette occasion j’ai interrogé le Ministre en charge de la ville et du logement, Julien DENORMANDIE sur les mesures qu’il envisage pour répondre aux difficultés des locataires et des accédants, ainsi qu’aux […]

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Carte de paiement des demandeurs d’asile

A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du Mardi 26 mai 2020, j’ai interrogé le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Laurent NUNEZ, a sujet des conséquences de la modification du moyen de paiement des demandeurs d’asile, sur la couverture de leurs besoins de base. La carte ADA, qui permet aux […]

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L'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

L’apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

Question n° 16330 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 28/05/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la en lien avec l’épidémie de Covid-19. De nombreux jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage comme voie de formation sont, en […]

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