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Taxations américaines sur les vins français

Question n° 12768 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des […]

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Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d’industrie

Question n° 12631 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d’industrie (CCI). […]

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Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Question n° 12630 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif) et plus particulièrement sur celle de ceux du Grand […]

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Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’office national des forêts

Question n° 12560 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec […]

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Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024

 Question n° 12558 adressée à Mme la ministre des sports À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi […]

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Statut de sapeur-pompier volontaire

Statut de sapeur-pompier volontaire

Question n° 12559 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant […]

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Conditions d’encaissement des produits des ventes de bois

Interpelée par de nombreux élus sur les conditions d’encaissement des produits des ventes de bois et les difficultés qu’engendrerait une modification de ces modalités d’encaissement des recettes, je me suis adressée au Ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME.  Ce dernier m’a apporté les précisions suivantes: L’Etat, l’ONF et la FNOCOR examineront la possibilité et les modalités […]

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Courrier BuynI

Urgences de Mulhouse : N’attendons pas un drame !

A la suite du départ de nombreux urgentistes et plus récemment de la décision prise lundi 30 septembre par l’ensemble des internes en médecine affectés au service des urgences de se mettre en arrêt maladie, je me suis inquiétée dans un courrier adressé à la Ministre de la Santé, Madame Agnès BUZYN,  de « l’effectivité d’une […]

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Collectivité européenne d’Alsace : l’Histoire est en marche !

Wenn m’r erne well, muess m’r auj saije ! (si on veut récolter, il faut aussi semer) Aujourd’hui est un jour qui comptera dans l’Histoire de l’Alsace. En effet, le Premier ministre a validé la création de la collectivité européenne d’Alsace. 100 ans après notre retour à la France, notre identité alsacienne est reconnue à travers […]

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Retenue à la source et travail frontalier

Retenue à la source et travail frontalier

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

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