Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section
scan0001

Nouveau matériel pour le PSPG de Blodelsheim

Dans le prolongement de ma visite en septembre dernier des locaux du Pelotons Spécialisés de Protection de la Gendarmerie (PSPG) de Blodelsheim, en charge de la protection de la centrale nucléaire de Fessenheim, j’avais attiré l’attention de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur sur le besoin de différents équipements pouvant s’avérer particulièrement utiles dans le […]

Read more
courrier2

Difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers: réponse du cabinet du Premier Ministre à mon courrier

Dans le prolongement d’une rencontre avec les représentants syndicaux du SDIS du Haut-Rhin, j’attirais dans un courrier en date du mois d’août 2019, l’attention du Premier Ministre sur les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers pour exercer correctement leurs missions. Plus particulièrement, je soulignais les agressions de plus en plus en plus nombreuses, la pression opérationnelle […]

Read more

Situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

A l’occasion de la séance de questions orales du mardi 3 décembre, j’ai attiré l’attention du Ministère de la justice concernant la situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

Read more
Exif JPEG

Sécurité et état des ponts routiers

Question n° 13210 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

Read more
images-gratuites-libres-de-droits18

Taxations américaines sur les vins français

Question n° 12768 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des […]

Read more
Logo_cci

Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d’industrie

Question n° 12631 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d’industrie (CCI). […]

Read more
logo

Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Question n° 12630 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif) et plus particulièrement sur celle de ceux du Grand […]

Read more

Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’office national des forêts

Question n° 12560 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec […]

Read more
2015_0428_20370600

Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024

 Question n° 12558 adressée à Mme la ministre des sports À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi […]

Read more
Statut de sapeur-pompier volontaire

Statut de sapeur-pompier volontaire

Question n° 12559 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant […]

Read more