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Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d’assurance maladie

Question n° 00033 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 06/07/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse et, plus précisément, sur les situations de […]

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Divergence d’interprétation concernant l’exercice du droit d’option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

Question n° 16248 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 14/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

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Réunion du groupe d’Amitié France Suisse à l’Assemblée Nationale en présence de l’Ambassadeur de Suisse en France

Répondant à l’invitation de Madame la députée, Claudine SCHMID, Présidente du groupe d’Amitié France-Suisse à l’Assemblée Nationale, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à une réunion en présence de Son Excellence M. Bernardino Regazzoni, Ambassadeur de Suisse en France. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le sujet des charges patronales lors […]

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Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

J’ai, avec Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, et André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et remis le rapport sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Gouvernement nous avait confié une mission de concertation et d’expertise […]

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Courrier des parlementaires alsaciens sur la question de l’assurance maladie des salariés de l’EuroAirport

06/03/2015 A la suite de la réunion du 22 janvier 2015 dans les locaux du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers, au cours de laquelle le Président du CDTF Jean-Luc JOHANECK a souhaité attirer l’attention des parlementaires et élus du Haut-Rhin sur la situation des salariés de l’Euroairport, particulièrement au regard du régime d’assurance maladie, […]

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vital

Assurance maladie des travailleurs frontaliers :

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier 2014, au cours de laquelle la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE a reçu les représentants des différentes associations de défense des travailleurs frontaliers, je me suis adressée à la Ministre dans un courrier dont je vous communique une copie. Si je […]

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RLAM

Courrier des Parlementaires Socialistes d’Alsace-Moselle en soutien au Régime Local

Dans le cadre de mon activité de parlementaire je me suis, à plusieurs reprises intéressée, à notre Régime Local d’Alsace-Moselle (RLAM). En effet, j’ai été auteur en 2012 d’un rapport sur notre régime local et ai également été rapporteur de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la […]

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vital

Réaction de Patricia SCHILLINGER aux mesures décidées par le Gouvernement concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

Dans le prolongement de la publication du rapport de la mission codirigée par les Inspections Générale des Finances l’Inspection Générale des Affaires Sociales, sur la problématique du droit d’option des travailleurs frontaliers et, plus précisément, sur celle de leur intégration dans le droit commun de l’Assurance Maladie, j’ai été reçue hier, avec l’ensemble des parlementaires […]

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Travailleurs Frontaliers : droit d’option préservé !

Après plusieurs rencontres et discussions avec le Gouvernement, la Sénatrice s’est dite satisfaite aujourd’hui car le PLFSS 2013 ne portera pas atteinte au droit d’option en matière d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. 130 000 personnes bénéficient de ce droit d’option. A ce jour, près de 95% des frontaliers bénéficient d’un contrat d’assurance privé. Ces contrats […]

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