Tag Archives: loi de finances
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Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : merci aux députés d’avoir défendu les communes !

Dans le cadre des débats autour du budget 2017, j’ai été alertée par de nombreux maires au sujet des ponctions effectuées sur le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Afin de compenser certaines exonérations de fiscalité locale consentie par l’Etat, le Gouvernement a en effet intégré le FDPTP parmi les variables d’ajustement, […]

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FDPTP : la droite sénatoriale refuse le débat

Depuis plusieurs semaines, les communes du département ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux annonces faites par le gouvernement sur l’avenir du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) dans le cadre de la prochaine loi de Finances. Sollicitée par l’association des Maires Ruraux du Haut-Rhin, j’avais obtenu rapidement un rendez-vous entre leurs […]

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Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

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PLFSS2013-600x384

Intervention de Patricia Schillinger sur le budget de la branche vieillesse du PLFSS 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai essentiellement mon propos sur la branche vieillesse. Je tiens d’ailleurs à souligner ici l’excellent travail de Mme la rapporteur Christiane Demontès. Le redressement de la situation financière de la branche vieillesse s’inscrit parfaitement dans la stratégie globale des finances publiques que le Gouvernement a décidé […]

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Travailleurs Frontaliers : droit d’option préservé !

Après plusieurs rencontres et discussions avec le Gouvernement, la Sénatrice s’est dite satisfaite aujourd’hui car le PLFSS 2013 ne portera pas atteinte au droit d’option en matière d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. 130 000 personnes bénéficient de ce droit d’option. A ce jour, près de 95% des frontaliers bénéficient d’un contrat d’assurance privé. Ces contrats […]

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Loi de Finances rectificative 2012 : intervention contre la TVA Sociale

TVA Sociale Dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificatives pour 2012 / Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention portera essentiellement sur la TVA sociale. Nicolas Sarkozy souhaite baisser le poids des charges pesant sur les entreprises et promouvoir des accords compétitivité-emploi dans les entreprises afin d’adapter le […]

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Projet de Loi de Finances pour 2012 / Mission santé

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La mission santé, que nous examinons aujourd’hui, affiche une progression de ses moyens, mais en réalité, en y regardant de plus près, on s’aperçoit que ces moyens restent quasi stables. Il n’y a, en fait, aucune augmentation. On ne réalise que des transferts. Comme l’a dit […]

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