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Loi de Finances rectificative 2012 : intervention contre la TVA Sociale

TVA Sociale Dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificatives pour 2012 / Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention portera essentiellement sur la TVA sociale. Nicolas Sarkozy souhaite baisser le poids des charges pesant sur les entreprises et promouvoir des accords compétitivité-emploi dans les entreprises afin d’adapter le […]

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