Tag Archives: Sénat
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Transparence de la vie politique : Patricia Schillinger satisfaite des avancées de la loi

Mercredi 28 septembre au soir, dans le cadre de la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale de la loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique » (ou loi Sapin 2), je me félicite de l’adoption par les députés, à une très large majorité, l’amendement de la députée Fanny Dombre-Coste, qui oblige les […]

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Rapport d’activité 2015 du Sénat : Une institution toujours utile à la République, dont l’importance est amenée à croître avec l’approfondissement de la décentralisation

Alors que l’utilité de l’institution sénatoriale est régulièrement remise en question, ce rapport d’activité met en lumière son rôle majeur au sein de notre démocratie. L’apport du Sénat dans le bicamérisme est indéniable : l’examen des textes par deux chambres parlementaires, prolongé par le mécanisme de la « navette », améliore considérablement tant la qualité du […]

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Intervention de Patricia Schillinger, rapporteure du projet de loi d’interdiction du Bisphénol A

Intervention en séance de Patricia Schillinger, rapporteure, sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la commission, Mes chers collègues, […]

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La Commission des Affaires Sociales du Sénat s’engage contre le Bisphénol A

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES APPROUVE LE RETRAIT PROGRAMMÉ DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES EN BISPHÉNOL A Réunie le 3 octobre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC – Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Patricia Schillinger (Soc – Haut-Rhin) sur la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation […]

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