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Interdiction du glyphosate

Interdiction du glyphosate

Alors que les États membres auront prochainement à se prononcer sur la reconduction de l’autorisation d’utilisation du glyphosate  j’ai, par le biais d’une question écrite, interrogé le Ministre de la transition écologique et solidaire et lui ai demandé quelle sera la position de la France. Interdiction du glyphosate Question n° 01616 adressée à M. le […]

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Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole

Question n° 01450 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d’industrie (CCI). En effet, celles-ci s’inquiètent de […]

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CourrierMinistre

Assurance maladie des travailleurs frontaliers : La Ministre de la Santé ira en cassation

Dans un courrier en date du 23 mai 2017, j’ai rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, la situation des travailleurs frontaliers à l’égard de l’assurance maladie et plus précisément la problématique de double affiliation dont certains sont actuellement victimes. En effet, en dépit de l’accord survenu le 1er octobre 2016, censé résoudre […]

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Taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières en Allemagne(Pkw-Maut) : la réponse de la Ministre des affaires européennes

Ayant attiré l’attention de la Ministre en charge des Affaires européennes au sujet du projet allemand de taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières (Pkw-Maut) et, plus particulièrement sur le risque de discrimination que fait courir ce projet envers les résidents frontaliers français devant se rendre régulièrement en Allemagne, ainsi que sur les nuisances […]

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Droit du Travail et Droit local

Alors que les députés ont commencé cette semaine à examiner le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du code du travail, je me suis adressée à la Ministre du Travail dans un courrier en date du 06 juillet 2017. J’y attire l’attention de la […]

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Taxe poids lourds en Alsace

Dans le prolongement de la déclaration de Madame Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, en faveur d’une taxation des poids lourds étrangers circulant en France, je me suis adressée à elle dans un courrier dans lequel j’attire son attention sur la situation de l’Alsace. Je lui rappelle que l’Alsace subit depuis 2005 (date à laquelle, l’Allemagne […]

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salade

Pesticides dans les salades (réponse à une question)

Question écrite Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différents produits chimiques retrouvés dans les salades. En effet, selon une enquête de l’association Générations Futures, 16 % des salades consommées en France comportent des pesticides interdits et dangereux. Par exemple, […]

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Accord commercial transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement concernant l’accord commercial (TTIP) transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Cet accord n’apporte aucune sécurité aux citoyens européens dans le domaine de l’environnement, de la santé et des animaux. […]

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