Archive | Uncategorized RSS feed for this section
scan0001

Contrôle des bénéficiaire du RSA dans le Haut-Rhin

Interpellée par de nombreux bénéficiaires du RSA, je me suis adressée dans un courrier au Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, au sujet des contrôles effectués par le Département en direction desdits allocataires. Je m’étonne en effet des méthodes utilisées par le Conseil Départemental et de leur caractère intrusif (du fait notamment de l’obligation de produire […]

Read more

Étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés

Question n° 20476 Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire À publier le : 10/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de […]

Read more
960x430b

10 avancées pour les droits des femmes depuis 2012

Le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un principe structurant de l’ensemble de son action. Tous les ans, depuis 2012, chaque ministère présente le bilan de ses actions et propose de nouvelles démarches en faveur de l’égalité. Et ça marche : entre 2013 et 2015, la France est passée en […]

Read more

Remise du second rapport de l’observatoire du suicide à la Ministre de la Santé Marisol Touraine

Membre titulaire de l’Observatoire du suicide, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à la remise par l’Observatoire de son deuxième rapport à la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE. Dans son rapport, l’Observatoire s’attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les […]

Read more

Adoption au Sénat du projet de loi Biodiversité

Avec le groupe Socialiste et Républicain je me réjouis du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité. Un texte fondateur pour la préservation de la nature et des espèces. Il a été adopté à une large majorité. Après la loi de 1976, pionnière sur la notion de nature, il […]

Read more

Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

Read more
images

Hausse de la taxe foncière

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’augmentation de la taxe foncière dans certaines communes. La majoration de la taxe sur les terrains non bâtis est un dispositif voté dans le cadre de la loi n° […]

Read more
images

Report de la prime de naissance

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de versement de la prime de naissance. Placée sous conditions de ressources, la prime de naissance a vocation à permettre aux familles modestes de s’équiper lors de la naissance […]

Read more
France-suisse 3_11_15

Groupe interparlementaire France-Suisse

Rencontre au Sénat le 3 novembre 2015 – coopération transfrontalière

Read more