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Droit du Travail et Droit local

Alors que les députés ont commencé cette semaine à examiner le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du code du travail, je me suis adressée à la Ministre du Travail dans un courrier en date du 06 juillet 2017. J’y attire l’attention de la […]

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Taxe poids lourds en Alsace

Dans le prolongement de la déclaration de Madame Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, en faveur d’une taxation des poids lourds étrangers circulant en France, je me suis adressée à elle dans un courrier dans lequel j’attire son attention sur la situation de l’Alsace. Je lui rappelle que l’Alsace subit depuis 2005 (date à laquelle, l’Allemagne […]

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Pesticides dans les salades (réponse à une question)

Question écrite Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différents produits chimiques retrouvés dans les salades. En effet, selon une enquête de l’association Générations Futures, 16 % des salades consommées en France comportent des pesticides interdits et dangereux. Par exemple, […]

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Accord commercial transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement concernant l’accord commercial (TTIP) transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Cet accord n’apporte aucune sécurité aux citoyens européens dans le domaine de l’environnement, de la santé et des animaux. […]

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Livre blanc pour un plan cœur

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le livre blanc pour un plan cœur, remis par la fédération française de cardiologie à l’automne 2014. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. Cela représente plus de 400 morts par jour. […]

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Mission à Bruxelles de la Commission des Affaires Européennes

Mardi 24 mars 2015 : rencontre avec Pierre MOSCOVICI, Commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

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Rencontre avec le Président de la République fédérale d’Allemagne

                                                                                        © Bundesrat | Frank Bräuer Je me suis rendue, le jeudi 5 et vendredi 6 mars 2015,  en Allemagne avec M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et M. Jean Bizet, Président de la Commission des Affaires européennes et sénateur de la Manche. Nous avons rencontré Joachim Gauck, Président de la République fédérale d’Allemagne. Lors […]

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Projet de loi relatif à la croissance et à l’activité et devenir de la profession d’avocat

Question n° 14109 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les préoccupations des avocats quant au projet de loi relatif à la croissance et à l’activité qui sera présenté prochainement en conseil des […]

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