Archive | Uncategorized RSS feed for this section
Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Les frontaliers exerçant notamment dans le canton de Bâle pourront continuer de télétravailler au-delà du 31 décembre.   C’est ce que viennent d’annoncer les Ministres Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, dans un communiqué de presse paru hier.   Après avoir […]

Read more
Urba

Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement

                    Question n° 03101 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales À publier le : 06/10/2022 Texte de la question : Mme […]

Read more
ramoneurs

Formation des maîtres ramoneurs

                Question n° 03076 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels À publier le : 06/10/2022 Texte de la question […]

Read more
pellets

Augmentation du prix des pellets et granulés de bois

              Question n° 02839 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 29/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]

Read more
Scandale dans la gestion des EHPAD

Scandale dans la gestion des EHPAD

Choquée par les révélations du livre « les fossoyeurs », sur les pratiques du groupe ORPEA, je suis intervenue auprès de la Ministre en charge de l’autonomie. Nos aînés, leur santé, leur bien-être ne peuvent être de simples variables d’ajustement dans la course au profit à laquelle se livrent certains grands groupes spécialisés dans la […]

Read more
vaccination-2722937_1920

Recommandation de la Haute Autorité de santé et extension des compétences vaccinales

Question n° 21300 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 09/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale et les recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS) concernant […]

Read more
Épandage des boues d'épuration en période de Covid

Épandage des boues d’épuration en période de Covid

Question n° 20491 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 04/02/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des gestionnaires des stations d’épuration (STEP). Suite à une circulaire ministérielle du 2 avril 2020, prise sur […]

Read more
bee-170551_1920

Plan de protection des pollinisateurs

Question n° 20282 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 28/01/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur », présenté le 4 décembre 2020. Il prévoit de réviser l’arrêté « abeille […]

Read more
concert-768722_1920

Difficultés du secteur de l’événementiel

Question n° 19508 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 10/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de la filière événementielle professionnelle et sur ses inquiétudes […]

Read more
red-296733_1280

Mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question n° 19285 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances À publier le : 03/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée […]

Read more