Archive | Question écrite au gouvernement RSS feed for this section
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Délai d’opposition des communes au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

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Crêche - Ecole maternelle

Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question n° 18446 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques À publier le : 29/10/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles […]

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Financement de la revalorisation de la prime de feu

Financement de la revalorisation de la prime de feu

Question n° 16920 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes des collectivités territoriales concernant la charge financière que représente la revalorisation de la prime de feu. En janvier 2020, le Gouvernement […]

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Prime pour les professionnels sous-traitants des EHPAD

  Question n° 16691 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 11/06/2020 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour tous les professionnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées […]

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L'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

L’apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

Question n° 16330 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 28/05/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la en lien avec l’épidémie de Covid-19. De nombreux jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage comme voie de formation sont, en […]

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Report des soldes d’été 2020

Question écrite n° 15633 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 – page 1981 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la . Cette période devrait s’ouvrir le 24 juin ou le 1er juillet 2020, selon les zones du territoire […]

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Masque

Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants

Question n° 15721 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des […]

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Chantier-Lutterbach

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Question n° 15686 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avancement des travaux de la construction de la prison de Lutterbach en période de crise […]

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Situation des accueillants familiaux durant la crise sanitaire Covid-19 et revalorisation des carrières

Question n° 15673 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux et, plus particulièrement, sur […]

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Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement

Question n° 15647 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des propriétaires de chevaux qui en raison de la crise sanitaire se trouvent dans l’impossibilité […]

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