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Immeuble

Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

            Question n° 10425 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2592 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et […]

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urgences

Situation des urgences dans le Haut-Rhin

Question n° 10703 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 06/06/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences dans le Haut-Rhin. Depuis plusieurs années, médecins, infirmières et syndicats alertent sur […]

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lbd

Utilisation des lanceurs de balle de défense

  Question n° 08789 adressée à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur […]

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Accès au logement des personnes précaires et garantie des acteurs du parc locatif privé contre les impayés

Question n° 04798 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires transmis à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : 03/05/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’accès […]

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Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale

Question n° 05230 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Publiée le : 31/05/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’usage par les agents de police municipale de caméras-piétons. L’article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le […]

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