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Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale

Question n° 05230 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Publiée le : 31/05/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’usage par les agents de police municipale de caméras-piétons. L’article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le […]

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