Tag Archives: affaires sociales

Retrait du Bisphénol A

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES APPROUVE LE RETRAIT PROGRAMMÉ DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES EN BISPHÉNOL A Réunie le 3 octobre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC – Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Patricia Schillinger (Soc – Haut-Rhin) sur la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation […]

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Travailleurs Frontaliers : droit d’option préservé

Après plusieurs rencontres et discussions avec le Gouvernement, la Sénatrice s’est dite satisfaite aujourd’hui car le PLFSS 2013 ne portera pas atteinte au droit d’option en matière d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. 130 000 personnes bénéficient de ce droit d’option. A ce jour, près de 95% des frontaliers bénéficient d’un contrat d’assurance privé. Ces contrats […]

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