Tag Archives: suisse
CourrierMinistre

Assurance maladie des travailleurs frontaliers : La Ministre de la Santé ira en cassation

Dans un courrier en date du 23 mai 2017, j’ai rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, la situation des travailleurs frontaliers à l’égard de l’assurance maladie et plus précisément la problématique de double affiliation dont certains sont actuellement victimes. En effet, en dépit de l’accord survenu le 1er octobre 2016, censé résoudre […]

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Signature de l'accord fiscal franco-suisse sur l'Euroairport

Signature de l’accord fiscal franco-suisse sur l’Euroairport

Communiqué relatif à la signature de l’accord sur l’Euroaiport Aujourd’hui, la France et la Suisse signeront l’accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse / Euroaiport. Cette signature marque la fin d’une longue période d’incertitudes sur le statut de cet équipement et sur l’avenir des 6200 emplois directs et indirects […]

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Photo de Roland Zumbühl (Picswiss), Arlesheim (Commons:Picswiss project)

Fermeture de la centrale nucléaire suisse de Beznau (réponse à une question)

Question n° 18411 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 22/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de […]

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Répercussions sur les recettes fiscales de la communauté d’agglomération des trois frontières de l’accord France / Suisse concernant la fiscalité applicable à l’EuroAirport

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar, portant sur la conclusion d’un accord sur la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, j’ai fait part à la Présidence des inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des trois frontières quant […]

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Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

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Aéroport de Bâle-Mulhouse : déclaration d’étape franco-suisse en vue d’un accord d’ici fin 2015

Dans le prolongement de la déclaration commune adoptée le 22 janvier 2015 par le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le Ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, les deux hommes ont adopté aujourd’hui une déclaration validant les avancées réalisées ces dernières semaines dans le cadre des négociations franco-suisse. Aussi, je me félicite de la progression […]

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Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l’immigration et à la libre circulation

Question n° 10528 adressée à M. le ministre des affaires étrangères À publier le : 20/02/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que suscite le résultat de la votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses s’est prononcée en faveur […]

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Votation suisse du 9 février: Question au Ministre des Affaires étrangères

Préoccupée par les conséquences éventuelles de la consultation du 9 février 2014, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que celle-ci suscite auprès notamment de la population frontalière de notre département. En effet, alors que les accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union européenne (UE) doivent être renégociés prochainement, ce résultat […]

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Réaction à la votation suisse en faveur d’une limitation de l’immigration

  Ancienne, frontalière, c’est avec beaucoup d’inquiétude que j’accueille le résultat de la dernière votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses (50,3%) s’est prononcée en faveur d’une limitation de l’immigration. Le résultat de ce référendum est un mauvais signe à la fois pour la Suisse, dont l’économie est largement dépendante de la main […]

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