Répercussions sur les recettes fiscales de la communauté d’agglomération des trois frontières de l’accord France / Suisse concernant la fiscalité applicable à l’EuroAirport

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar, portant sur la conclusion d’un accord sur la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, j’ai fait part à la Présidence des inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des trois frontières quant aux conséquences dudit accord sur les recettes fiscales de l’EPCI.
Si je salue et me réjouis de l’énergie déployée par le Gouvernement pour trouver une solution à cette problématique qui, depuis de nombreuses années déjà, menace l’emploi et nuit à l’attractivité du site de Bâle-Mulhouse, j’ai néanmoins souhaité que soient précisées les conditions dans lesquelles les entreprises du secteur douanier suisse seront exonérées des taxes locales dont la contribution économique territoriale (CET).
En effet, ces taxes constituent une part non négligeable des ressources fiscales de la communauté d’agglomération des trois frontières qui, si elle venait à en être privée, se trouverait en proie à de sérieuses difficultés.
En conséquence, j’ai souhaité que soient précisées quelles sont exactement les taxes locales visées par l’accord et ai demandé quelles sont les compensations que l’Etat envisage de mettre en place, afin de pallier le manque à gagner que présenterait cette éventuelle perte de ressources.
Parallèlement à cette démarche, j’interrogerai également le gouvernement sur cette même question dans le cadre d’une question orale.