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Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la seconde guerre mondiale

Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la seconde guerre mondiale

Question n° 25598 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 30/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français, fils et filles de soldats américains déployés sur le sol […]

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Samu Social : plus de places et plus de moyens annoncés

Samu Social : plus de places et plus de moyens annoncés

Suite à la grève des personnels du Samu Social dans le Haut-Rhin mardi dernier, je suis intervenue, par le biais d’une question écrite auprès de la Ministre du Logement afin d’attirer son attention sur la situation difficile que connaissent les services du 115 dans le Haut-Rhin.Aussi lui ai-je demandé si une prolongation de l’hébergement d’urgence […]

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Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

Hébergement d’urgence dans le département du Haut-Rhin

Question n° 25405 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable À publier le : 16/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation du Samu social dans le département du Haut-Rhin. Alors que le plan hiver […]

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Accès partiel aux professions de santé (réponse à une question)

Question n° 24612 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 12/01/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le projet de transposition d’une directive européenne ayant pour conséquence […]

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Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

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Difficultés des directeurs d’école dans le secteur de Saint-Louis dans le Haut-Rhin

Question n° 24442 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 22/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants qui, dans le […]

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Photo de Roland Zumbühl (Picswiss), Arlesheim (Commons:Picswiss project)

Fermeture de la centrale nucléaire suisse de Beznau (réponse à une question)

Question n° 18411 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 22/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de […]

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Présence de dioxyde de titane dans les aliments

Question n° 24123 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 01/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des aliments de consommation […]

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Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes

Question n° 24042 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 24/11/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes. […]

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Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile (réponse à une question)

Question n° 23436 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 06/10/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes formulées par la fédération des prestataires de santé à domicile, à la […]

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