Archive | QAG RSS feed for this section

Recours à l’apprentissage dans les collectivités territoriales

Alors que l’apprentissage avait connu en France une forte progression, la crise sanitaire est venue remettre en cause cette dynamique pourtant favorable à l’emploi et à la jeunesse. Face à cela, le Gouvernement a souhaité afficher son soutien à l’apprentissage et à la jeunesse en ouvrant notamment aux entreprises qui recruteront un apprenti du 1er […]

Read more

Débat sur la situation du logement et du bâtiment

Lors de la séance publique du mardi 23 juin, au Sénat, nous avons débattu de la situation du logement et du bâtiment. A cette occasion j’ai interrogé le Ministre en charge de la ville et du logement, Julien DENORMANDIE sur les mesures qu’il envisage pour répondre aux difficultés des locataires et des accédants, ainsi qu’aux […]

Read more
shopping-2163323_1920

Report des soldes d’été 2020

Question écrite n° 15633 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 – page 1981 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la . Cette période devrait s’ouvrir le 24 juin ou le 1er juillet 2020, selon les zones du territoire […]

Read more
Masque

Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants

Question n° 15721 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des […]

Read more
Chantier-Lutterbach

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Question n° 15686 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avancement des travaux de la construction de la prison de Lutterbach en période de crise […]

Read more
wheelchair-1629490_1280

Situation des accueillants familiaux durant la crise sanitaire Covid-19 et revalorisation des carrières

Question n° 15673 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux et, plus particulièrement, sur […]

Read more
Champs

Impact du confinement sur l’activité des producteurs agricoles

Question n° 15309 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’impact des mesures de confinement sur l’activité des producteurs agricoles. Depuis le début des mesures de confinement […]

Read more
Lait

Situation des appellations d’origine laitières face à la crise du Covid-19

Question n° 15256 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation de la filière des appellations d’origine protégée (AOP) laitières françaises face à la crise sanitaire […]

Read more
économie-locale-durable

Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental

Question n° 15262 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir industriel de la France lorsque, au lendemain de la crise sanitaire liée au coronavirus, […]

Read more
key-3348307_1920

Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

Read more