Tag Archives: question orale
Alsace

Débat en séance: Situation et perspectives des collectivités territoriales

Je suis intervenue an séance dans le cadre du débat concernant la situation des collectivités territoriales et leurs perspectives; Face au besoin de proximité et d’efficacité de notre organisation territoriale, j’ai proposé à la Ministre en charge des collectivités, d’expérimenter dans le périmètre de la CeA, la mise-en-oeuvre du  Conseiller territorial. Ci-dessous l’intégralité de l’échange: […]

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Crise sanitaire et impact sur les délais d’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

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Situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

A l’occasion de la séance de questions orales du mardi 3 décembre, j’ai attiré l’attention du Ministère de la justice concernant la situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

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