Tag Archives: question orale

Crise sanitaire et impact sur les délais d’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

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Situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

A l’occasion de la séance de questions orales du mardi 3 décembre, j’ai attiré l’attention du Ministère de la justice concernant la situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

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