Tag Archives: collectivités territoriales
scan0001

Devenir institutionnel de l’Alsace

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, j’explique à ce dernier qu’après de nombreuses rencontres sur le sujet du devenir institutionnel de l’Alsace, j’ai acquis la conviction qu’il existe un réel désir des Alsaciens de voir l’Alsace, et ce qui la caractérise, à nouveau s’incarner dans un périmètre institutionnel. Partant du constat des nombreuses divergences […]

Read more
aeroport_bale-mulhouse_2-cc-fanny-schertzer

Accord sur la fiscalité des entreprises de l’Euroairport : Patricia Schillinger satisfaite mais vigilante

La rencontre qui s’est tenue Mercredi 2 novembre entre le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, Christian Masset, et son homologue suisse, le Secrétaire d’État Yves Rossier, a permis de conclure les négociations ouvertes par la déclaration conjointe du 23 janvier 2016 sur un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité […]

Read more

Les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement

Les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement Hier, Patricia SCHILLINGER a présenté son rapport sur « Les collectivités et l’emploi : bilan d’un engagement » à la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation dont elle est membre. Elle a pointé les difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi […]

Read more