Tag Archives: entreprises
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Report de l’échéance déclarative du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

  Au mois de mars, j’ai cosigné avec de nombreux élus, trois courriers adressés par le Député, Pierre Cabaré aux ministres Bruno Le Maire et Alain Griset, ainsi qu’au Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne. Nous demandions dans ces courriers l’annulation de la contribution 2021 à l’audiovisuel public pour les entreprises de la restauration, de l’hôtellerie et […]

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Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

Question n° 15094 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE-PME) qui connaissent des difficultés du fait du […]

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Accord sur la fiscalité des entreprises de l’Euroairport : Patricia Schillinger satisfaite mais vigilante

La rencontre qui s’est tenue Mercredi 2 novembre entre le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, Christian Masset, et son homologue suisse, le Secrétaire d’État Yves Rossier, a permis de conclure les négociations ouvertes par la déclaration conjointe du 23 janvier 2016 sur un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité […]

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