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EU and Switzerland flag waving in the wind. High quality illustration.

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l’Union européenne

Question n° 27866 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, […]

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Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

Question n° 27872 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la question du télétravail des frontaliers exerçant en Suisse, dans les […]

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Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA

Question n° 27892 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints du myélome multiple et plus précisément sur leur crainte de […]

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Réaction à la réélection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République

Un soulagement C’est la République, la démocratie et nos libertés qui ce soir sont à l’abri et je m’en réjouis. Alors que le France sort à peine d’une situation sanitaire compliquée, que le contexte international reste incertain avec de graves répercussions sur la vie des Français et plus précisément sur leur pouvoir d’achat, je suis […]

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Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Question n° 21748 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes transmis à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Publiée le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès […]

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Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l'échéance de 2025

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l’échéance de 2025

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

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Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question n° 27341 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes du monde agricole face aux conséquences économiques de l’offensive russe en territoire ukrainien. Avec la […]

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Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 27248 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie À publier le : 17/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la […]

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Ligues alsaciennes de sport

Question n° 26976 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports À publier le : 03/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

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Suites de l’expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

Question n° 26785 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 17/02/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’usage des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques. Conformément à la directive 2009/128/CE, la France s’est engagée […]

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