Tag Archives: CMP
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Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre le risque incendie : CMP conclusive

Membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, j’ai participé hier à la commission mixte paritaire dont la mission était d’aboutir à un texte commun. Je suis heureuse que cette commission ait été conclusive. Alors que sous l’effet du réchauffement […]

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Pénalisation des sites de désinformation à l’IVG : l’amendement Schillinger rétablit le texte d’origine

Mardi 14 février 2017, le Sénat a adopté, avec modification, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, examinée en nouvelle lecture. Cette proposition de loi, déposée en octobre 2016 par les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain et apparentés, vise à étendre le délit d’entrave à […]

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