Tag Archives: Stéphanie Riocreux
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Pénalisation des sites de désinformation à l’IVG : l’amendement Schillinger rétablit le texte d’origine

Mardi 14 février 2017, le Sénat a adopté, avec modification, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, examinée en nouvelle lecture. Cette proposition de loi, déposée en octobre 2016 par les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain et apparentés, vise à étendre le délit d’entrave à […]

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Extension du délit d’entrave à l’IVG : un texte qui répond aux enjeux du 21ème siècle

Communiqué de la sénatrice Patricia SCHILLINGER A l’issue d’un débat très digne entre les différents bancs du Sénat, je suis particulièrement fière que le texte portant extension du délit d’entraves à l’interruption volontaire de grossesse ait été adopté par le Sénat par 173 voix contre 126 le 7 décembre dernier. Ce texte constitue une victoire […]

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