Tag Archives: Union Européenne
Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Les frontaliers exerçant notamment dans le canton de Bâle pourront continuer de télétravailler au-delà du 31 décembre.   C’est ce que viennent d’annoncer les Ministres Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, dans un communiqué de presse paru hier.   Après avoir […]

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Responsabilité des plateformes d’achats en ligne envers les consommateurs

Question n° 00154 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la responsabilité, envers […]

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EU and Switzerland flag waving in the wind. High quality illustration.

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l’Union européenne

Question n° 27866 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, […]

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Interdiction du glyphosate

Interdiction du glyphosate

Alors que les États membres auront prochainement à se prononcer sur la reconduction de l’autorisation d’utilisation du glyphosate  j’ai, par le biais d’une question écrite, interrogé le Ministre de la transition écologique et solidaire et lui ai demandé quelle sera la position de la France. Interdiction du glyphosate Question n° 01616 adressée à M. le […]

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Ps avec N. HULOT 05.07.2017

Vote de la Commission européenne concernant les critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Après des mois de blocage, les États membres de l’Union Européenne ont adopté les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides tels que proposés par la Commission avec plusieurs années de retard. Les critères retenus vont permettre d’identifier les perturbateurs endocriniens avérés mais aussi suspectés, et ainsi mettre en œuvre, enfin, les […]

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Limitation de l'utilisation des pesticides: la commission des affaires européennes du Sénat unanime pour porter cette ambition au niveau européen

Limitation de l’utilisation des pesticides: la commission des affaires européennes du Sénat unanime pour porter cette ambition au niveau européen

Communiqué de presse du 5 avril 2017 Hier matin en commission des affaires européennes, j’ai présenté avec ma collègue Pascale GRUNY notre rapport sur la proposition de résolution de Joël LABBE, sénateur du Morbihan,  visant à promouvoir, au niveau européen l’interdiction de la vente des produits phytosanitaires aux particuliers ainsi que l’interdiction faite aux collectivités […]

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Drapeau sur carte d'Europe

Rapport et proposition de résolution sur l’étiquetage alimentaire

Avec ma collègue Sénatrice, Pascale GRUNY, j’ai présenté, Jeudi 16 décembre, devant la commission des Affaires Européennes, notre rapport d’information sur l’étiquetage et le gaspillage alimentaire. A la suite de cette présentation une proposition de résolution européenne encourageant les initiatives, françaises et européennes, tendant à améliorer l’étiquetage alimentaire, ainsi qu’à réduire le gaspillage alimentaire a […]

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Débat préalable au Conseil Européen des 20 et 21 octobre 2016

Mercredi 19 octobre, au Sénat, dans le cadre du débat préalable au Conseil de l’Europe des 20 et 21 octobre 2016, je me suis adressée à Monsieur Harlem DESIR, Ministre en charge des Affaires Européennes. J’ai insisté sur l’importance de réclamer et d’obtenir de la commission, au moment de la révision du cadre financier pluriannuel, […]

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Ratification du traité entre l’Union européenne et le Canada (réponse à une question)

Question n° 22645 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification prochaine du traité d’accord économique et commercial global (dit aussi CETA […]

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Brexit : face au risque de désintégration, relançons et renforçons le projet européen

Je tiens à exprimer ma plus grande déception suite à l’annonce du résultat du référendum par lequel les Britanniques se sont prononcés pour leur sortie de l’Union Européenne. Je regrette que l’édifice européen paie là les choix politiques et stratégiques du Premier Ministre anglais, David Cameron, qui avait fait de ce référendum l’argument de sa réélection. […]

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