Tag Archives: Emploi

PLF 2018: Mission Travail et Emploi

Lundi 04 décembre 2017, au Sénat, je suis intervenue  dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Travail et Emploi du Projet de loi de finances pour 2018. Au nom du groupe la République en Marche, j’ai approuvé les orientations de ce budget pour l’emploi. Il s’agit de : Recentrer l’intervention et le soutien […]

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Contrats aidés -Réponse du Préfet du Haut-Rhin

A la suite de la décision du Gouvernement, prise au mois de septembre, concernant le non renouvellement de 160 000 contrats aidés, j’étais intervenue auprès du Préfet du Haut-Rhin pour connaître les modalités de mise en œuvre, dans le Haut-Rhin, des engagements du Gouvernement pour prévenir des difficultés que pourraient rencontrer certaines collectivités et éviter […]

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Fiscalité de l'EuroAirport

Fiscalité de l’EuroAirport

Le Sénat a adopté le jeudi 9 novembre 2017 le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce projet de loi entérine l’accord du 23 mars 2017, par lequel la […]

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Débat préalable au Conseil Européen des 20 et 21 octobre 2016

Mercredi 19 octobre, au Sénat, dans le cadre du débat préalable au Conseil de l’Europe des 20 et 21 octobre 2016, je me suis adressée à Monsieur Harlem DESIR, Ministre en charge des Affaires Européennes. J’ai insisté sur l’importance de réclamer et d’obtenir de la commission, au moment de la révision du cadre financier pluriannuel, […]

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PROPOSITION DE LOI SOCIALISTE D’EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT A COMBATTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DUREE

Avec le Groupe socialiste et républicain du Sénat, je me réjouis de l’adoption, Mercredi 13 janvier 2016, à une large majorité de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à combattre le chômage de longue durée. Cette proposition de loi propose un dispositif innovant fondé sur la mise en relation entre des besoins locaux non […]

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Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

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Mobilité des jeunes au sein de l’Union Européenne

Chargée, avec la Sénatrice Pascale GRUNY, de la préparation d’un rapport sur la convergence sociale en Europe, j’ai effectué, ce matin, sept mai 2015, une communication devant la commission des Affaires Européennes. Dans le prolongement du constat, dressé par ma collègue, d’une Europe dont les Etats membres sont tous confrontés au problème de l’absence d’emploi […]

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Réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle

Question n° 11606 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social À publier le : 15/05/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la réforme envisagée du régime d’assurance-chômage auquel sont soumis les intermittents […]

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Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l’immigration et à la libre circulation

Question n° 10528 adressée à M. le ministre des affaires étrangères À publier le : 20/02/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que suscite le résultat de la votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses s’est prononcée en faveur […]

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Votation suisse du 9 février: Question au Ministre des Affaires étrangères

Préoccupée par les conséquences éventuelles de la consultation du 9 février 2014, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que celle-ci suscite auprès notamment de la population frontalière de notre département. En effet, alors que les accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union européenne (UE) doivent être renégociés prochainement, ce résultat […]

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