Réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle

Question n° 11606 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
À publier le : 15/05/2014

Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la réforme envisagée du régime d’assurance-chômage auquel sont soumis les intermittents du spectacle. Alors que l’accord conclu le 22 mars 2014 entre organisations syndicales et patronales doit encore recevoir l’agrément du ministère, de nombreuses voix issues de la profession s’élèvent pour dénoncer ce que de nombreux intermittents considèrent comme une fragilisation du dispositif spécifique d’assurance-chômage dont ils bénéficient. En effet, l’accord prévoit une modification des cotisations à la hausse, ainsi qu’un durcissement des règles d’indemnisation des chômeurs par l’aggravation du différé d’indemnisation (période pendant laquelle les intermittents doivent attendre avant de percevoir leurs allocations). En conséquence, elle lui demande s’il envisage, avant d’accorder son agrément à cet accord, de renvoyer les différentes organisations à la table des négociations afin d’en corriger les dispositions qui, de l’avis de certains, fragilisent la protection des travailleurs précaires du spectacle.