![Évaluation et extension du dispositif TO-DE Évaluation et extension du dispositif TO-DE](http://www.patricia-schillinger.com/wp-content/uploads/2021/03/tractor-4990321_1920.jpg)
Évaluation et extension du dispositif TO-DE
Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) qui permet à un employeur agricole de bénéficier d’une exonération de charges sur ses cotisations et contributions patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un travailleur occasionnel. Prévu à l’article L. 741-16 du […]
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