Tag Archives: épandage
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Réglementation relative à l’épandage de matières résiduaires

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

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Épandage des boues d'épuration en période de Covid

Épandage des boues d’épuration en période de Covid

Question n° 20491 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 04/02/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des gestionnaires des stations d’épuration (STEP). Suite à une circulaire ministérielle du 2 avril 2020, prise sur […]

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Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne

Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l’agriculture alsacienne

Question n° 14626 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 05/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en place de zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations et, plus particulièrement, […]

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