Tag Archives: europe
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Débat préalable au Conseil Européen des 20 et 21 octobre 2016

Mercredi 19 octobre, au Sénat, dans le cadre du débat préalable au Conseil de l’Europe des 20 et 21 octobre 2016, je me suis adressée à Monsieur Harlem DESIR, Ministre en charge des Affaires Européennes. J’ai insisté sur l’importance de réclamer et d’obtenir de la commission, au moment de la révision du cadre financier pluriannuel, […]

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Bisphénol A : le gouvernement poursuit le combat en faveur d’une interdiction européenne

Je me réjouis du dépôt par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat Ségolène Royal d’un dossier d’identification du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante au titre du règlement européen REACH sur les produits chimiques. Ainsi, le gouvernement effectue un pas supplémentaire vers une interdiction […]

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen

Comme avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, le gouvernement a fait hier, mercredi 17 février 2016, au Sénat une déclaration, qui a été suivie d’un débat. Dans le cadre de ce débat j’ai pu, à la tribune, exprimer la position du groupe socialiste sur les enjeux […]

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Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale

Question n° 07889 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence dont souffrent les métiers agricoles du fait […]

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