Tag Archives: concurrence
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Plan de protection des pollinisateurs

Question n° 20282 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 28/01/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur », présenté le 4 décembre 2020. Il prévoit de réviser l’arrêté « abeille […]

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Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale

Question n° 07889 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence dont souffrent les métiers agricoles du fait […]

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