Tag Archives: droit local
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Droit du Travail et Droit local

Alors que les députés ont commencé cette semaine à examiner le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du code du travail, je me suis adressée à la Ministre du Travail dans un courrier en date du 06 juillet 2017. J’y attire l’attention de la […]

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Abrogation du délit de blasphème : Patricia Schillinger salue les avancées de la loi

Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en […]

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Défense du concordat et inscription des principes fondamentaux de la loi de 1905 dans la Constitution.

Je suis intervenue, mercredi 3 février 2016, en séance, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la constitution. A cette occasion, j’ai défendu le régime concordataire d’Alsace-Moselle. Tout en constatant l’intérêt limité de cette […]

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MissionRLAM

Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

J’ai, avec Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, et André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et remis le rapport sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Gouvernement nous avait confié une mission de concertation et d’expertise […]

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DROIT LOCAL : manque de concertation et de consensus

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avant de commencer, je souhaiterais dire que mon collègue Roland RIES devait intervenir mardi en discussion général. Malheureusement, il n’a pas pu présenter son allocution car à 18h30 il fallait laisser la place à la « niche écologiste ». Il regrette de ne pas pouvoir […]

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DROIT LOCAL : manque de concertation et de consensus

Hier, lors du débat au Sénat sur la Proposition de loi de Monsieur André REICHARDT « Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », la Sénatrice a dénoncé un manque de concertation et de consensus dans la rédaction de ce texte. Sur les 8 articles, seuls […]

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RLAM

Courrier des Parlementaires Socialistes d’Alsace-Moselle en soutien au Régime Local

Dans le cadre de mon activité de parlementaire je me suis, à plusieurs reprises intéressée, à notre Régime Local d’Alsace-Moselle (RLAM). En effet, j’ai été auteur en 2012 d’un rapport sur notre régime local et ai également été rapporteur de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la […]

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