Projet de loi relatif au « Respect des principes de la République »

Merci à mon collègue Richard Yung d’avoir réitérer en mon nom, l’attachement des Alsaciens et des Mosellans au droit local et à la pratique concordataire.
A l’occasion de la discussion de l’article 31, j’ai présenté deux amendements qui ont été défendus par mon collègue. Ils visent à permettre:
  • L’extension aux établissements publics du culte de la faculté, déjà ouverte aux associations cultuelles sur le reste du territoire, d’acquérir des immeubles à titre gratuit
  • D’exclure les dépendances des lieux de culte de l’interdiction de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte.
Le Sénat a su souscrire avec pragmatisme à la nécessité de faire évoluer le droit local d’une part, tout en s’attachant à préserver d’autre part les équilibres tirés de la pratique concordataire.

 

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