Tag Archives: Patricia Schillinger
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Délai d’opposition des communes au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

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Carte de paiement des demandeurs d’asile

A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du Mardi 26 mai 2020, j’ai interrogé le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Laurent NUNEZ, a sujet des conséquences de la modification du moyen de paiement des demandeurs d’asile, sur la couverture de leurs besoins de base. La carte ADA, qui permet aux […]

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L'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

L’apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

Question n° 16330 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 28/05/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la en lien avec l’épidémie de Covid-19. De nombreux jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage comme voie de formation sont, en […]

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Élargissement et automatisation du RSA pour les moins de 25 ans

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique j’ai, en fin de semaine dernière, appelé le Président de la République à poursuivre la réflexion autour des minima sociaux.   La crise que nous connaissons et plus particulièrement ses conséquences économiques et sociales ont révélé l’extrême fragilité de certains publics qui composent la société française. […]

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Inquiétudes des centres d’accueil périscolaire

A quelques jours d’une potentielle reprise d’activité, les centres d’accueil périscolaire sont encore dans le flou. Aussi ai-je adressé au Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, un courrier dans lequel je lui demande de :   Confirmer à quelle date, les structures d’accueil périscolaire seront à nouveau autorisées à accueillir des enfants Préciser les modalités […]

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Difficultés des acteurs de la culture durant la crise sanitaire

Alertée sur les difficultés des organisateurs de manifestations culturelles, des travailleurs du spectacle et des collectivités territoriales concernées, j’ai interpellé dans un courrier le ministre de la culture Franck Riester (ci-joint). Ce jour, le Président de la République et le ministre ont annoncé des mesures afin de répondre aux problèmes et pour clarifier le calendrier. […]

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Il faut entendre la singularité de notre département au moment d’envisager de rouvrir les écoles

Dans un courrier, j’attire l’attention de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale, sur la position des Maires du département concernant une réouverture des école le 11 mai.   Le Haut-Rhin constitue en effet un des foyers épidémiques les plus importants, je demande donc au Ministre de tenir compte de cette singularité qui légitime les […]

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Report des soldes d’été 2020

Question écrite n° 15633 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 – page 1981 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la . Cette période devrait s’ouvrir le 24 juin ou le 1er juillet 2020, selon les zones du territoire […]

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Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement

Question n° 15647 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des propriétaires de chevaux qui en raison de la crise sanitaire se trouvent dans l’impossibilité […]

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Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

Question n° 15517 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs employés sous le coup d’un contrat à durée déterminée, dans le contexte de crise sanitaire. Si ces contrats peuvent, […]

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