Tag Archives: Patricia Schillinger
covid-6517476_1920

Publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question n° 04949 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 26/01/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier […]

Read more
Déserts médicaux et action des collectivités en faveur de l’installation de jeunes professionnels de santé

Déserts médicaux et action des collectivités en faveur de l’installation de jeunes professionnels de santé

Mardi 24 janvier, j’ai interpellé le Gouvernement sur les aides au logement et au transport que peuvent octroyer les collectivités aux jeunes étudiants de médecine générale afin d’encourager leur installation dans les zones frappées par la désertification médicale.   Ces aides sont limitées aux étudiants de médecine générale alors que nos territoires sont aussi cruellement […]

Read more
Débat en séance: Crise du système de santé

Débat en séance: Crise du système de santé

Je suis intervenue à la tribune du Sénat, le mercredi 11 janvier dans le cadre du débat d’actualité sur le thème: « Crise de notre système de santé » J’ai tenu à rappeler, à cette occasion, ce que dans le rapport que j’ai co-rédigé avec le Sénateur Philippe Mouiller: « collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation […]

Read more
store-4156934_1280

Responsabilité des plateformes d’achats en ligne envers les consommateurs

Question n° 00154 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la responsabilité, envers […]

Read more
menstruation-7574219_1920

Un million de plus pour lutter contre la Précarité menstruelle

Mardi 29 novembre, en séance j’ai proposé, défendu et fait adopter un amendement dans le cadre de la loi de finances pour 2023, visant à accroître de 20 % l’effort financier consacré à la lutte contre la précarité menstruelle. Dans le prolongement de mon rapport « Précarité menstruelle : changeons les règles », le Sénat avait déjà […]

Read more
DM

Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

  Question n° 03805 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe À publier le : 17/11/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de […]

Read more
Agrivoltaïsme

Proposition de loi Développement de l’Agrivoltaïsme

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le texte visant à promouvoir le développement de l’Agrivoltaïsme. Il s’agit de combiner intelligemment activité agricole et production solaire d’électricité tout en prévenant les abus. Réguler cette activité nécessaire pour œuvrer à la décarbonation de notre énergie tout en veiller à préserver une filière […]

Read more
keyboard-7316817_1920

Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

Read more
Urba

Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement

                    Question n° 03101 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales À publier le : 06/10/2022 Texte de la question : Mme […]

Read more
séance 4

Question orale: Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse

Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du 6 octobre 2022, j’ai interrogé le Ministre en charge de l’industrie, Monsieur Roland LESCURE sur la possibilité pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse de télétravailler. Ces derniers se heurtent à des freins en matière sociale ainsi qu’en matière fiscale. Aussi, lui ai-je demandé quelles […]

Read more