Tag Archives: Patricia Schillinger
Interdiction du glyphosate

Interdiction du glyphosate

Alors que les États membres auront prochainement à se prononcer sur la reconduction de l’autorisation d’utilisation du glyphosate  j’ai, par le biais d’une question écrite, interrogé le Ministre de la transition écologique et solidaire et lui ai demandé quelle sera la position de la France. Interdiction du glyphosate Question n° 01616 adressée à M. le […]

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Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole

Question n° 01450 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d’industrie (CCI). En effet, celles-ci s’inquiètent de […]

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CourrierMinistre

Assurance maladie des travailleurs frontaliers : La Ministre de la Santé ira en cassation

Dans un courrier en date du 23 mai 2017, j’ai rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, la situation des travailleurs frontaliers à l’égard de l’assurance maladie et plus précisément la problématique de double affiliation dont certains sont actuellement victimes. En effet, en dépit de l’accord survenu le 1er octobre 2016, censé résoudre […]

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Droit du Travail et Droit local

Alors que les députés ont commencé cette semaine à examiner le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du code du travail, je me suis adressée à la Ministre du Travail dans un courrier en date du 06 juillet 2017. J’y attire l’attention de la […]

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Rot un Wiss

Pour une collectivité d’Alsace

Dans un courrier adressé au Ministre de la cohésion des territoires en date du 6 juillet 2017, j’ai défendu la création d’une collectivité d’Alsace. Rappelant que plusieurs réformes avaient, ces dernières années, heurté la sensibilité des Alsaciens au point qu’ils aient pu se sentir menacés dans leur identité, j’ai exprimé le souhait qu’une réflexion soit […]

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Taxe poids lourds en Alsace

Dans le prolongement de la déclaration de Madame Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, en faveur d’une taxation des poids lourds étrangers circulant en France, je me suis adressée à elle dans un courrier dans lequel j’attire son attention sur la situation de l’Alsace. Je lui rappelle que l’Alsace subit depuis 2005 (date à laquelle, l’Allemagne […]

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Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B

Modalités de délivrance et de révocation de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B

Question n° 26021 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 29/06/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités de délivrance et de révocation de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B. Aux termes de l’article […]

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Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d’assurance maladie

Question n° 00033 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 06/07/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse et, plus précisément, sur les situations de […]

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Annonce du nouveau gouvernement : promesses tenues !

Communiqué suite à l’annonce de la composition du nouveau gouvernement Suite à l’annonce de la composition du gouvernement d’Édouard Philippe, je salue une équipe paritaire et équilibrée, à la fois respectueuse des différentes sensibilités politiques de notre pays, de la société civile et de la haute administration. Il revient maintenant au Président Emmanuel Macron de […]

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Photo Thierry GACHON (journal L'Alsace)

Vignoble gelé : les viticulteurs seront aidés

A la suite de mon intervention en date du 21 avril 2017, par laquelle j’attirais l’attention du Ministère de l’Agriculture sur les dégâts survenus dans le vignoble alsacien en raison des épisodes de gel de la semaine dernière, le Ministère m’a apporté les précisions suivantes. Tout d’abord il m’indique que les récoltes étant assurables, elles […]

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