Tag Archives: collectivités locales
Signature de l'accord fiscal franco-suisse sur l'Euroairport

Signature de l’accord fiscal franco-suisse sur l’Euroairport

Communiqué relatif à la signature de l’accord sur l’Euroaiport Aujourd’hui, la France et la Suisse signeront l’accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse / Euroaiport. Cette signature marque la fin d’une longue période d’incertitudes sur le statut de cet équipement et sur l’avenir des 6200 emplois directs et indirects […]

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Recettes de la communauté d’agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse relatif au statut fiscal de l’EuroAirport

Lors des questions orales au gouvernement, de ce mardi 10 mai, j’ai attiré l’attention du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des Trois frontières quant aux répercussions fiscales de l’accord en négociation entre la France et la Suisse sur l’aéroport […]

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Communes nouvelles: Prolongation du dispositif incitatif

Par un courrier en date du 27 octobre 2015 et dans le prolongement de la venue du Secrétaire d’État en charge de la Réforme Territoriale, André VALLINI,  je suis intervenue auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur l’intérêt que témoignent les Maires du département du Haut-Rhin au dispositif de création des communes nouvelles […]

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Suppression de la double tenue du registre d’état civil

Question n° 18060 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue à l’article 18 du […]

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Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

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Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

Question n° 14837 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 12/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les […]

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Préservation des capacités d’investissement du bloc communal

Question n° 07908 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les […]

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Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]

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