Tag Archives: question préalable
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Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : merci aux députés d’avoir défendu les communes !

Dans le cadre des débats autour du budget 2017, j’ai été alertée par de nombreux maires au sujet des ponctions effectuées sur le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Afin de compenser certaines exonérations de fiscalité locale consentie par l’Etat, le Gouvernement a en effet intégré le FDPTP parmi les variables d’ajustement, […]

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Budget 2017 : Les sénateurs socialistes refusent de cautionner un simulacre de débat

Communiqué du Groupe Socialiste du Sénat La droite du sénat a signifié depuis une dizaine de jours son refus d’examiner le budget 2017 en séance en déposant une question préalable. Les sénateurs socialistes ont eu l’occasion depuis, notamment en commissions parlementaires, de dénoncer cette attitude politicienne d’une droite qui était préoccupée davantage par sa primaire […]

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