FDPTP : la droite sénatoriale refuse le débat

Depuis plusieurs semaines, les communes du département ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux annonces faites par le gouvernement sur l’avenir du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) dans le cadre de la prochaine loi de Finances. Sollicitée par l’association des Maires Ruraux du Haut-Rhin, j’avais obtenu rapidement un rendez-vous entre leurs représentants et la Secrétaire d’Etat aux Collectivités Territoriales, Estelle Grelier afin que les deux partis puissent échanger autour de cette question.

Si aucune solution immédiate n’a été trouvé concernant la baisse du FDPTP, l’examen du Budget 2017 au Sénat aurait permis de faire des propositions allant dans le sens du bloc communal. Cela a toujours été le sens de mon engagement en tant que sénatrice. Dans l’intervalle, le groupe socialiste et moi-même avons été la cible d’un courrier local envoyé par la sénatrice Catherine Troendlé nous accusant d’inaction sur cette question précise, au détriment de l’esprit de concorde observé autour de cet enjeu pour nos territoires.

Ce courrier est d’autant plus étonnant  que la majorité sénatoriale Les Républicains – UDI, à laquelle la Sénatrice de Ranspach-le-Bas appartient, a décidé de rejeter l’examen du projet de Budget 2017, privant l’ensemble des sénateurs de la possibilité d’apporter des modifications au texte.

Cet examen aurait pourtant été, conformément à ce à quoi je m’étais engagée, l’occasion de trouver un compromis au-delà de toutes considérations partisanes et de rétablir, en faveur du bloc communal, le mécanisme de compensation assuré par les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). J’attirerai à nouveau l’attention du Gouvernement sur le risque que fait peser sur les ressources des communes de notre département la ponction prévue sur le FDPTP en regrettant de ne pas pouvoir le faire depuis l’hémicycle du Sénat.

Lire le courrier envoyé aux maires du Haut-Rhin concernant le FDPTP