Travailleurs frontaliers: L’État s’engage, l’État assume

Dans une question d’actualité posée ce mardi 20 mars 2018, j’ai demandé à la Ministre de la Santé, si elle entendait tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en demandant :

L’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers
Leur radiation de l’assurance maladie française
Le remboursement des cotisations versées indûment

Dans sa réponse la Ministre m’a indiqué que les autorités compétentes françaises vont demander à la Caisse nationale d’assurance maladie et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de prendre en compte la décision de la Cour de cassation :

• en reconnaissant la radiation à la date d’affiliation en Suisse
  • en restituant les cotisations sociales perçues sur la période considérée
  • en abandonnant les mises en demeure auprès des frontaliers qui ne s’étaient pas acquittés de leurs cotisations

Si je regrette le calvaire qu’ont dû subir de nombreux frontaliers je me félicite que, comme l’a indiqué la Ministre, l’État aujourd’hui s’engage et surtout assume.