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Pénalisation des sites de désinformation à l’IVG : l’amendement Schillinger rétablit le texte d’origine

Mardi 14 février 2017, le Sénat a adopté, avec modification, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, examinée en nouvelle lecture. Cette proposition de loi, déposée en octobre 2016 par les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain et apparentés, vise à étendre le délit d’entrave à […]

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Echangeur Technoport A35-RD105 : Patricia Schillinger annonce le soutien du Ministère

Soucieuse du dynamisme de notre territoire et de tout ce qui participe au renforcement de son attractivité, j’ai attiré l’attention du Ministre des Transports, Alain VIDALIES, par un courrier en date du 12 juillet 2016, sur le projet porté par la Communauté d’agglomération de «Saint-Louis Agglomération» et le Conseil Départemental du Haut-Rhin, d’aménagement de 120 […]

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Bonne et heureuse année 2017 !

Que 2017 soit, pour vous et vos proches, comme un feu d’artifice, plein de moments forts, d’émotions et de bonnes surprises.

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Drapeau sur carte d'Europe

Rapport et proposition de résolution sur l’étiquetage alimentaire

Avec ma collègue Sénatrice, Pascale GRUNY, j’ai présenté, Jeudi 16 décembre, devant la commission des Affaires Européennes, notre rapport d’information sur l’étiquetage et le gaspillage alimentaire. A la suite de cette présentation une proposition de résolution européenne encourageant les initiatives, françaises et européennes, tendant à améliorer l’étiquetage alimentaire, ainsi qu’à réduire le gaspillage alimentaire a […]

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Signature de l'accord fiscal franco-suisse sur l'Euroairport

Signature de l’accord fiscal franco-suisse sur l’Euroairport

Communiqué relatif à la signature de l’accord sur l’Euroaiport Aujourd’hui, la France et la Suisse signeront l’accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse / Euroaiport. Cette signature marque la fin d’une longue période d’incertitudes sur le statut de cet équipement et sur l’avenir des 6200 emplois directs et indirects […]

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Samu Social : plus de places et plus de moyens annoncés

Samu Social : plus de places et plus de moyens annoncés

Suite à la grève des personnels du Samu Social dans le Haut-Rhin mardi dernier, je suis intervenue, par le biais d’une question écrite auprès de la Ministre du Logement afin d’attirer son attention sur la situation difficile que connaissent les services du 115 dans le Haut-Rhin.Aussi lui ai-je demandé si une prolongation de l’hébergement d’urgence […]

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Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

Hébergement d’urgence dans le département du Haut-Rhin

Question n° 25405 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable À publier le : 16/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation du Samu social dans le département du Haut-Rhin. Alors que le plan hiver […]

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Jean-Jacques URVOAS confirme la création d’une nouvelle maison d’arrêt à Colmar

Dans un courrier du 23 février, le Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS, m’a confirmé la création d’une nouvelle maison d’arrêt de 550 places sur le ban communal de Colmar et remercié pour mon investissement sur le dossier. Ce nouvel établissement permettra, dans la suite du rapport ministériel sur l’encellulement individuel, de réduire autant que […]

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CIO haut-rhinois : Patricia Schillinger demande des garanties pour le maintien de l’égalité d’accès à l’information

Suite à l’annonce de la fermeture de trois CIO parmi ceux de Saint-Louis, Altkirch, Thann, Guebwiller et Mulhouse-Cité, je viens d’écrire à la Rectrice de l’Académie de Strasbourg, Madame Sophie Béjean, pour lui demander quelles sont les dispositions qu’elle entend prendre pour garantir dans ce contexte l’égalité d’accès à l’information pour les lycéens. Par ailleurs, […]

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Accès partiel aux professions de santé (réponse à une question)

Question n° 24612 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 12/01/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le projet de transposition d’une directive européenne ayant pour conséquence […]

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Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

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Difficultés des directeurs d’école dans le secteur de Saint-Louis dans le Haut-Rhin

Question n° 24442 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 22/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants qui, dans le […]

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Patricia Schillinger satisfaite des mesures facilitant l’implantation de nouveaux médecins

Lors de l’examen du texte « Modernisation, développement et protection des territoires de montagne » au Sénat, le Gouvernement a introduit des mesures permettant à des étudiants en médecine n’ayant pas pu soutenir leur thèse dans les temps réglementaires, de pouvoir la soutenir afin de pouvoir exercer la médecine. Concrètement, ces mesures concernent les étudiants en médecine […]

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Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : merci aux députés d’avoir défendu les communes !

Dans le cadre des débats autour du budget 2017, j’ai été alertée par de nombreux maires au sujet des ponctions effectuées sur le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Afin de compenser certaines exonérations de fiscalité locale consentie par l’Etat, le Gouvernement a en effet intégré le FDPTP parmi les variables d’ajustement, […]

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