Crêche - Ecole maternelle

Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question n° 18446 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques À publier le : 29/10/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles […]

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Prime pour les professionnels sous-traitants des EHPAD

  Question n° 16691 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 11/06/2020 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour tous les professionnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées […]

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L'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

L’apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

Question n° 16330 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 28/05/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la en lien avec l’épidémie de Covid-19. De nombreux jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage comme voie de formation sont, en […]

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Élargissement et automatisation du RSA pour les moins de 25 ans

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique j’ai, en fin de semaine dernière, appelé le Président de la République à poursuivre la réflexion autour des minima sociaux.   La crise que nous connaissons et plus particulièrement ses conséquences économiques et sociales ont révélé l’extrême fragilité de certains publics qui composent la société française. […]

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Difficultés du secteur de l’événementiel

Question n° 19508 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 10/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de la filière événementielle professionnelle et sur ses inquiétudes […]

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Crise sanitaire et impact sur les délais d’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

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Mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question n° 19285 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances À publier le : 03/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée […]

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Délai d’opposition des communes au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

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Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique

Question n° 17191 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Comme le reste […]

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Colmar

Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations

Question n° 17169 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des […]

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Financement de la revalorisation de la prime de feu

Financement de la revalorisation de la prime de feu

Question n° 16920 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes des collectivités territoriales concernant la charge financière que représente la revalorisation de la prime de feu. En janvier 2020, le Gouvernement […]

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Recours à l’apprentissage dans les collectivités territoriales

Alors que l’apprentissage avait connu en France une forte progression, la crise sanitaire est venue remettre en cause cette dynamique pourtant favorable à l’emploi et à la jeunesse. Face à cela, le Gouvernement a souhaité afficher son soutien à l’apprentissage et à la jeunesse en ouvrant notamment aux entreprises qui recruteront un apprenti du 1er […]

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Débat sur la situation du logement et du bâtiment

Lors de la séance publique du mardi 23 juin, au Sénat, nous avons débattu de la situation du logement et du bâtiment. A cette occasion j’ai interrogé le Ministre en charge de la ville et du logement, Julien DENORMANDIE sur les mesures qu’il envisage pour répondre aux difficultés des locataires et des accédants, ainsi qu’aux […]

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Carte de paiement des demandeurs d’asile

A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du Mardi 26 mai 2020, j’ai interrogé le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Laurent NUNEZ, a sujet des conséquences de la modification du moyen de paiement des demandeurs d’asile, sur la couverture de leurs besoins de base. La carte ADA, qui permet aux […]

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