Rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures

Rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures

Dans le prolongement de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures à la Ministre des Transports, je suis intervenue auprès de celle-ci, afin de souligner l’importance particulière que revêtent, pour le Grand Est  et plus particulièrement pour l’Alsace, deux projets que le Conseil présidé par Philippe DURON semble ne pas avoir appréciés à […]

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Mise en place du COPIL autour de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

Alors que la parole de l’État était attendue dans le département sur ce dossier épineux, le Secrétaire d’État à la transition énergétique s’est montré à la hauteur des enjeux. Il a su faire la preuve de sa maîtrise des différents aspects du dossier. Que ce soit la question sociale, celle de la sécurité énergétique du […]

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Stratégie de lutte et prévention contre la pauvreté : ouverture de la consultation en ligne

Particulièrement sensible et mobilisée dans la lutte contre la précarité et la pauvreté, et en tant que Sénatrice membre de la Commission des affaires sociales, je participe depuis son lancement à la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (DIPLPEJ). La délégation ouvre cette semaine […]

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PLF 2018: Mission Travail et Emploi

Lundi 04 décembre 2017, au Sénat, je suis intervenue  dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Travail et Emploi du Projet de loi de finances pour 2018. Au nom du groupe la République en Marche, j’ai approuvé les orientations de ce budget pour l’emploi. Il s’agit de : Recentrer l’intervention et le soutien […]

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Territoires à Énergie Positive: l’État honorera ses engagements

J’ai relayé auprès du Ministère de la Transition Énergétique et solidaire les craintes des communes porteuses de projets « Territoires à Énergie Positive » (TEPCV), après que plusieurs Maires m’aient fait part de leurs inquiétudes quant à l’obtention des financements dévolus dans le cadre de ces programmes. En effet, au mois de septembre, la presse s’était faite […]

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Amendement pour la reconnaissance des communes nouvelles de moins de 1000 habitants

Dans le cadre de la discussion au Sénat portant sur la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2018 (Relation avec les collectivités territoriales), j’ai présenté et défendu un amendement visant à récompenser le volontarisme des communes nouvelles de la première heure. Le gouvernement a, en effet, décidé à l’article 60 d’élargir le […]

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Contrats aidés -Réponse du Préfet du Haut-Rhin

A la suite de la décision du Gouvernement, prise au mois de septembre, concernant le non renouvellement de 160 000 contrats aidés, j’étais intervenue auprès du Préfet du Haut-Rhin pour connaître les modalités de mise en œuvre, dans le Haut-Rhin, des engagements du Gouvernement pour prévenir des difficultés que pourraient rencontrer certaines collectivités et éviter […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale qui a eu lieu lundi 13 novembre 2018 au Sénat, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. J’ai salué à cette occasion un texte marqué de deux qualités essentielles. Il est d’abord marqué du sceau de la responsabilité et […]

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Fiscalité de l'EuroAirport

Fiscalité de l’EuroAirport

Le Sénat a adopté le jeudi 9 novembre 2017 le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce projet de loi entérine l’accord du 23 mars 2017, par lequel la […]

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Prévention et prise en charge de la dépendance

Dans le cadre des questions d’actualité du jeudi 9 novembre 2017, j’ai interrogé la Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès BUZYN sur la prise en charge de la dépendance et ai notamment attiré son attention sur la situation des personnels des établissements  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leurs conditions de […]

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Menace sur la cour d’Appel de Colmar

Face aux craintes qui s’expriment dans le département du Haut-Rhin quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar, j’ai interpellé Madame Nicole BELLOUBET, Ministre, Garde des SCEAUX et lui ai demandé de bien vouloir préciser ses intentions quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar. Dans un courriel, Monsieur Sylvain LAVAL son Chef de cabinet m’a précisé le […]

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Délivrance des cartes nationales d’identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

Question n° 01852 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 02/11/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) adoptée dans le cadre du « plan préfectures […]

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Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives

Lors de sa séance publique du mercredi 25 octobre 2017, durant laquelle le Sénat a débattu du thème « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspective », j’ai interpellé Monsieur Benjamin GRIVAUX, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances J’ai attiré son attention sur la spécificité des très petites entreprises et lui ai […]

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