Crêche - Ecole maternelle

Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question n° 18446 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques À publier le : 29/10/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles […]

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Prime pour les professionnels sous-traitants des EHPAD

  Question n° 16691 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 11/06/2020 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour tous les professionnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées […]

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L'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

L’apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

Question n° 16330 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 28/05/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la en lien avec l’épidémie de Covid-19. De nombreux jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage comme voie de formation sont, en […]

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Élargissement et automatisation du RSA pour les moins de 25 ans

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique j’ai, en fin de semaine dernière, appelé le Président de la République à poursuivre la réflexion autour des minima sociaux.   La crise que nous connaissons et plus particulièrement ses conséquences économiques et sociales ont révélé l’extrême fragilité de certains publics qui composent la société française. […]

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Délai d’opposition des communes au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

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Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique

Question n° 17191 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Comme le reste […]

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Colmar

Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations

Question n° 17169 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des […]

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Financement de la revalorisation de la prime de feu

Financement de la revalorisation de la prime de feu

Question n° 16920 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes des collectivités territoriales concernant la charge financière que représente la revalorisation de la prime de feu. En janvier 2020, le Gouvernement […]

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Recours à l’apprentissage dans les collectivités territoriales

Alors que l’apprentissage avait connu en France une forte progression, la crise sanitaire est venue remettre en cause cette dynamique pourtant favorable à l’emploi et à la jeunesse. Face à cela, le Gouvernement a souhaité afficher son soutien à l’apprentissage et à la jeunesse en ouvrant notamment aux entreprises qui recruteront un apprenti du 1er […]

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Débat sur la situation du logement et du bâtiment

Lors de la séance publique du mardi 23 juin, au Sénat, nous avons débattu de la situation du logement et du bâtiment. A cette occasion j’ai interrogé le Ministre en charge de la ville et du logement, Julien DENORMANDIE sur les mesures qu’il envisage pour répondre aux difficultés des locataires et des accédants, ainsi qu’aux […]

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Carte de paiement des demandeurs d’asile

A l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du Mardi 26 mai 2020, j’ai interrogé le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Laurent NUNEZ, a sujet des conséquences de la modification du moyen de paiement des demandeurs d’asile, sur la couverture de leurs besoins de base. La carte ADA, qui permet aux […]

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Inquiétudes des centres d’accueil périscolaire

A quelques jours d’une potentielle reprise d’activité, les centres d’accueil périscolaire sont encore dans le flou. Aussi ai-je adressé au Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, un courrier dans lequel je lui demande de :   Confirmer à quelle date, les structures d’accueil périscolaire seront à nouveau autorisées à accueillir des enfants Préciser les modalités […]

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Difficultés des acteurs de la culture durant la crise sanitaire

Alertée sur les difficultés des organisateurs de manifestations culturelles, des travailleurs du spectacle et des collectivités territoriales concernées, j’ai interpellé dans un courrier le ministre de la culture Franck Riester (ci-joint). Ce jour, le Président de la République et le ministre ont annoncé des mesures afin de répondre aux problèmes et pour clarifier le calendrier. […]

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Il faut entendre la singularité de notre département au moment d’envisager de rouvrir les écoles

Dans un courrier, j’attire l’attention de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale, sur la position des Maires du département concernant une réouverture des école le 11 mai.   Le Haut-Rhin constitue en effet un des foyers épidémiques les plus importants, je demande donc au Ministre de tenir compte de cette singularité qui légitime les […]

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