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Contrôle des bénéficiaire du RSA dans le Haut-Rhin

Interpellée par de nombreux bénéficiaires du RSA, je me suis adressée dans un courrier au Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, au sujet des contrôles effectués par le Département en direction desdits allocataires. Je m’étonne en effet des méthodes utilisées par le Conseil Départemental et de leur caractère intrusif (du fait notamment de l’obligation de produire […]

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Néonicotinoïdes et loi Biodiversité

A la suite de l’adoption au Sénat du projet de loi Biodiversité, en seconde lecture, je tenais à réagir en ce qui concerne ma position et celle du groupe socialiste sur l’usage des néonicotinoïdes, une famille particulière d’insecticides utilisés en agriculture et plus largement sur le projet de loi « Biodiversité ». En effet, beaucoup m’interpellent et […]

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Recettes de la communauté d’agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse relatif au statut fiscal de l’EuroAirport

Lors des questions orales au gouvernement, de ce mardi 10 mai, j’ai attiré l’attention du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des Trois frontières quant aux répercussions fiscales de l’accord en négociation entre la France et la Suisse sur l’aéroport […]

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La Sénatrice rassurée sur l’avenir du site de Reichshoffen après sa rencontre avec le Président de la République François HOLLANDE et le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel MACRON à l’issue du Conseil des ministres

Avec les Sénateurs Jacques BIGOT, Sénateur du Bas-Rhin et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs,  nous  nous sommes rendus ce matin à l’Elysée où nous avons pu échanger sur différents sujets, notamment sur les préoccupations que rencontre l’entreprise Alstom et plus spécifiquement sur le site de Reichshoffen. Après avoir constaté qu’un avenant au contrat cadre existant […]

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Déprofessionnalisation du métier de coiffeur (réponse à une question)

Question n° 19643 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire Publiée le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre […]

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Divergence d’interprétation concernant l’exercice du droit d’option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

Question n° 16248 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 14/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

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Nuisances liées à l’augmentation future du trafic sur l’euroairport

Question n° 21248 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de […]

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Incident du mois d’avril 2014 à la centrale nucléaire de Fessenheim

Question n° 21231 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la sécurité des installations de la centrale […]

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Horreur dans les abattoirs

Question n° 21183 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 14/04/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les scandales qui ont révélé […]

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Réaction à l’intervention du Président de la République sur la révision constitutionnelle

Le Chef de l’Etat a pris acte du refus de la droite de modifier notre constitution là où la gauche avait fait le choix du compromis national. Ce refus est regrettable alors que notre pays a besoin de rassemblement. C’est une occasion ratée. Souvenons-nous des terribles attentats du 13 novembre qui ont endeuillé la France. […]

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Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux

Question n° 20913 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 31/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les […]

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Étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés

Question n° 20476 Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire À publier le : 10/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de […]

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Sécurité et devenir de la centrale nucléaire de Fessenheim

Question n° 20585 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 17/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur […]

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Cartographie des cours d’eau

Question n° 20609 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 17/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur […]

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