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Budget 2017 : Les sénateurs socialistes refusent de cautionner un simulacre de débat

Communiqué du Groupe Socialiste du Sénat La droite du sénat a signifié depuis une dizaine de jours son refus d’examiner le budget 2017 en séance en déposant une question préalable. Les sénateurs socialistes ont eu l’occasion depuis, notamment en commissions parlementaires, de dénoncer cette attitude politicienne d’une droite qui était préoccupée davantage par sa primaire […]

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Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes

Question n° 24042 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 24/11/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes. […]

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FDPTP : la droite sénatoriale refuse le débat

Depuis plusieurs semaines, les communes du département ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux annonces faites par le gouvernement sur l’avenir du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) dans le cadre de la prochaine loi de Finances. Sollicitée par l’association des Maires Ruraux du Haut-Rhin, j’avais obtenu rapidement un rendez-vous entre leurs […]

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Réponse de Patricia Schillinger à la lettre ouverte du Planning Familial 68

Le Planning Familial du Haut-Rhin a interpellé en début de semaine des élu-e-s et des décideurs économiques sur la question des inégalités salariales femmes – hommes à la suite du mouvement lancé par le collectif féministe « Les Glorieuses » qui indiquait qu’au vu des différences de salaires entre les sexes, les femmes travaillaient bénévolement à partir […]

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Présence de dioxyde de titane dans les aliments

Question n° 24123 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 01/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des aliments de consommation […]

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Le gouvernement lance le site www.autisme.gouv.fr

Dans le cadre du 3ème plan autisme (2013-2017), présenté en mai 2013,  Ségolène Neuville, ministre en charge des personnes handicapées, a souhaité consacrer 205 millions d’euros aux actions de diagnostic précoce, d’accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance, au soutien des familles, à la recherche, et à la formation de l’ensemble des acteurs […]

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Accord sur la fiscalité des entreprises de l’Euroairport : Patricia Schillinger satisfaite mais vigilante

La rencontre qui s’est tenue Mercredi 2 novembre entre le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, Christian Masset, et son homologue suisse, le Secrétaire d’État Yves Rossier, a permis de conclure les négociations ouvertes par la déclaration conjointe du 23 janvier 2016 sur un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité […]

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Particuliers : 30 nouvelles mesures de simplification

Le Gouvernement a présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres  30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers, allant de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers, présentées deux jours après un nouveau […]

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Plate-forme douanière d’Ottmarsheim

En compagnie de Martine LAEMLIN, Présidente de la Communauté de Commune Porte de France, Maire de Chalampé et Monsieur Marc MUNCK, Maire d’Ottmarsheim, nous avons participé aujourd’hui à la première réunion du comité de pilotage concernant la plate-forme douanière d’Ottmarsheim. Cette réunion répond à un engagement du Ministère des Transports auprès duquel nous nous étions […]

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Débat préalable au Conseil Européen des 20 et 21 octobre 2016

Mercredi 19 octobre, au Sénat, dans le cadre du débat préalable au Conseil de l’Europe des 20 et 21 octobre 2016, je me suis adressée à Monsieur Harlem DESIR, Ministre en charge des Affaires Européennes. J’ai insisté sur l’importance de réclamer et d’obtenir de la commission, au moment de la révision du cadre financier pluriannuel, […]

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Invitation à une réunion-débat « le revenu de base, nouvelle utopie contemporaine ? »

La sénatrice, Patricia Schillinger,vous invite à une réunion-débat autour de la question du « revenu de base, nouvelle utopie contemporaine ? », Le lundi 24 octobre à partir de 20h salle des séances CCI de Mulhouse 8 Rue du 18 Novembre   Quelques jours après la parution du rapport d’information du Sénat auquel elle a participé, la Sénatrice […]

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Abrogation du délit de blasphème : Patricia Schillinger salue les avancées de la loi

Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en […]

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Signature de la Ville de Saint-Louis du projet « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte »

Étant intervenue auprès des services de la DREAL en faveur de la candidature de la Ville de Saint-Louis dans le cadre l’appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la croissance Verte » (TEPCV), et ayant personnellement attiré l’attention de la Ministre de l’Ecologie sur celle-ci, je me félicite de la sélection du projet […]

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Patricia Schillinger à la rencontre des entreprises haut-rhinoises

Je me suis rendue ce matin, vendredi 7 octobre 2016,  auprès du groupe Fly afin d’y rencontrer ses dirigeants et prendre plus ample connaissance de cette entreprise qui compte pas moins de 39 magasins sur l’ensemble du territoire. Cette rencontre fût l’occasion de revenir sur les circonstances qui ont conduit Nicolas Finck, Président du groupe […]

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