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Attentat de Nice

Une nouvelle fois, la France s’est douloureusement réveillée face à l’horreur de l’attentat de Nice. Aucune idéologie et aucune motivation personnelle ne sauraient justifier qu’on assassine ainsi plusieurs dizaines de femmes, d’hommes et d’enfants qui revenaient des célébrations de notre fête nationale et in fine, des valeurs défendues par notre pays.   Mes pensées et […]

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Néonicotinoïdes : Le Sénat en faveur de l’interdiction

Au Sénat j’ai cosigné un amendement porté par le groupe socialiste et qui a été adopté hier (lundi 11 juillet) lors de la nouvelle lecture du texte Biodiversité. Cet amendement rétablit notre proposition d’interdiction des néonicotinoïdes, telle que nous l’avions proposée en deuxième lecture, mais que les Sénateurs de la majorité Sénatoriale avaient affaibli en […]

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Drapeau franco-suisse

Conclusion d’un accord concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers à l’assurance maladie

Après m’être rendue le mercredi 22 juin à Paris pour une nouvelle rencontre sur le sujet de l’assurance maladie des travailleurs Frontaliers, j’ai personnellement été informée hier soir par les services de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, que celle-ci, avec Alain BERSET, Conseiller Fédéral suisse, étaient parvenus à un accord portant sur cette problématique. […]

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Courrier JM Ayrault

Euroairport : confirmation des compensations financières pour les collectivités

Le 10 mai dernier, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur les répercussions fiscales pour les collectivités locales (perte de 2 millions d’euros annuels) qu’aurait une exonération des taxes françaises sur les entreprises situées en secteur suisse de l’Euroairport. Afin que les projets en cours et futurs des collectivités locales ne soient pas impactés, j’ai demandé […]

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Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d’hôtes

Question n° 22644 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger À publier le : 07/07/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et […]

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Ratification du traité entre l’Union européenne et le Canada

Question n° 22645 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification prochaine du traité d’accord économique et commercial global (dit aussi CETA […]

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Friche Peugeot Scooter : Dannemarie pourra rejoindre l’EPFA

Dans le cadre de la réhabilitation de la friche Peugeot Scooters, la commune de Dannemarie a souhaité rejoindre l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPFA) afin de pouvoir assurer l’acquisition et la gestion des terrains et des bâtiments nécessaires à la réalisation d’un futur projet d’intérêt public. Cela lui avait été refusé par le Préfet au prétexte […]

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Réaction au décès d’André-Paul Weber

Après l’annonce du décès d’André-Paul Weber, je tenais à lui rendre hommage et à adresser mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Je garde en mémoire l’homme d’Huningue qui marqua sa ville, son département et sa région de son empreinte intellectuelle et des projets qu’il imaginait dont le plus visible reste le […]

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Vote de la loi travail au Sénat : un texte dévoyé

Mardi 28 juin 2016, la droite sénatoriale a fait adopter au Sénat sa version du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Avec le groupe socialiste, j’ai voté contre un projet que la droite sénatoriale a complètement vidé de son sens et détourné […]

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Rapport d’activité 2015 du Sénat : Une institution toujours utile à la République, dont l’importance est amenée à croître avec l’approfondissement de la décentralisation

Alors que l’utilité de l’institution sénatoriale est régulièrement remise en question, ce rapport d’activité met en lumière son rôle majeur au sein de notre démocratie. L’apport du Sénat dans le bicamérisme est indéniable : l’examen des textes par deux chambres parlementaires, prolongé par le mécanisme de la « navette », améliore considérablement tant la qualité du […]

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Brexit : face au risque de désintégration, relançons et renforçons le projet européen

Je tiens à exprimer ma plus grande déception suite à l’annonce du résultat du référendum par lequel les Britanniques se sont prononcés pour leur sortie de l’Union Européenne. Je regrette que l’édifice européen paie là les choix politiques et stratégiques du Premier Ministre anglais, David Cameron, qui avait fait de ce référendum l’argument de sa réélection. […]

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Interdiction des néonicotinoïdes

Je me réjouis de l’adoption par les Députés, en troisième lecture du projet de loi « biodiversité », de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont en effet adopté une interdiction en deux temps de cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, […]

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Rencontre au ministère des Transports sur le thème des Plateformes douanière de Saint-Louis et Ottmarsheim

Le jeudi 23 juin 2016, je me suis rendue au Ministère des transports afin d’y faire le point sur la situation des plateformes douanières (PFD) d’Ottmarsheim et de Saint-Louis. Jean Marie ZOELLE, Maire de Saint-Louis et Monsieur Daniel  SCHICCA, Adjoint au Maire, étant excusés en raison des mouvements sociaux dans les transports aériens, j’ai moi-même […]

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Plasma traité par solvant détergent (réponse à une question)

Question n° 22430 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations émises par la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), […]

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