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Transparence de la vie politique : Patricia Schillinger satisfaite des avancées de la loi

Mercredi 28 septembre au soir, dans le cadre de la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale de la loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique » (ou loi Sapin 2), je me félicite de l’adoption par les députés, à une très large majorité, l’amendement de la députée Fanny Dombre-Coste, qui oblige les […]

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WEF: YASSER ARAFAT AND SHIMON PERES ATTEND A SESSION ENTITLED ' FROM PEACEMAKING TO PEACEBUILDING'

Communiqué de Patricia Schillinger suite au décès de Shimon Peres

C’est avec une immense tristesse que j’ai appris le décès de Shimon Peres, ancien Premier Ministre et Président de l’état d’Israël. A l’image des pères fondateurs de l’Europe qui ont osé imaginer de nouvelles solutions politiques et diplomatiques entre anciens pays ennemis pour éviter un nouveau conflit mondial, Shimon Peres a osé prendre le parti […]

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Candidature de la Ville de Saint-Louis à l’appel à projets « territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte »

Étant intervenue auprès des services de la DREAL en faveur de la candidature de la Ville de Saint-Louis dans le cadre l’appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la croissance Verte » (TEPCV), je me félicite que cette dernière ait été retenue parmi les 6 candidatures complémentaires proposées par le Préfet de Région […]

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Femme élue

Parité : Patricia Schillinger s’engage pour la place des femmes dans les intercommunalités

Le 1er janvier 2017, le paysage institutionnel haut-rhinois va changer avec la création de nouvelles communautés de communes issues de la fusion d’intercommunalités plus petites. Afin de ne pas rassembler des effectifs pléthoriques d’élus, la plupart des communes qui composent ces conseils communautaires vont redésigner leurs délégués en fonction de leurs seuils de population. S’il […]

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CN Fessenheim

Patricia Schillinger confiante dans la reconversion du site de Fessenheim

Suite à une question écrite au Ministère en mars 2016 sur le devenir de la centrale nucléaire de Fessenheim, c’est avec satisfaction que j’accueille la réponse de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, parue au Journal Officiel du 22 septembre. La ministre a confirmé qu’EDF travaillait sur l’unique hypothèse de la fermeture des deux réacteurs de […]

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Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les intercommunalités fusionnées au 1er janvier 2017

Question n° 23053 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/08/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l’application des schémas départementaux de coopération intercommunale. En effet, si […]

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CN Fessenheim

Fermeture de la centrale de Fessenheim : conclusion d’un accord entre l’Etat et EDF

Je tiens à saluer la conclusion de l’accord entre l’Etat et EDF concernant le montant et les modalités de l’indemnisation qui sera versée au groupe en compensation de la fermeture prochaine de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cet accord constitue une étape décisive dans la réalisation d’une transition énergétique qui verra significativement diminuer la part du […]

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Attentat de Nice

Une nouvelle fois, la France s’est douloureusement réveillée face à l’horreur de l’attentat de Nice. Aucune idéologie et aucune motivation personnelle ne sauraient justifier qu’on assassine ainsi plusieurs dizaines de femmes, d’hommes et d’enfants qui revenaient des célébrations de notre fête nationale et in fine, des valeurs défendues par notre pays.   Mes pensées et […]

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Néonicotinoïdes : Le Sénat en faveur de l’interdiction

Au Sénat j’ai cosigné un amendement porté par le groupe socialiste et qui a été adopté hier (lundi 11 juillet) lors de la nouvelle lecture du texte Biodiversité. Cet amendement rétablit notre proposition d’interdiction des néonicotinoïdes, telle que nous l’avions proposée en deuxième lecture, mais que les Sénateurs de la majorité Sénatoriale avaient affaibli en […]

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Drapeau franco-suisse

Conclusion d’un accord concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers à l’assurance maladie

Après m’être rendue le mercredi 22 juin à Paris pour une nouvelle rencontre sur le sujet de l’assurance maladie des travailleurs Frontaliers, j’ai personnellement été informée hier soir par les services de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, que celle-ci, avec Alain BERSET, Conseiller Fédéral suisse, étaient parvenus à un accord portant sur cette problématique. […]

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Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d’hôtes

Question n° 22644 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger À publier le : 07/07/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et […]

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Ratification du traité entre l’Union européenne et le Canada

Question n° 22645 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification prochaine du traité d’accord économique et commercial global (dit aussi CETA […]

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Friche Peugeot Scooter : Dannemarie pourra rejoindre l’EPFA

Dans le cadre de la réhabilitation de la friche Peugeot Scooters, la commune de Dannemarie a souhaité rejoindre l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPFA) afin de pouvoir assurer l’acquisition et la gestion des terrains et des bâtiments nécessaires à la réalisation d’un futur projet d’intérêt public. Cela lui avait été refusé par le Préfet au prétexte […]

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Courrier JM Ayrault

Euroairport : confirmation des compensations financières pour les collectivités

Le 10 mai dernier, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur les répercussions fiscales pour les collectivités locales (perte de 2 millions d’euros annuels) qu’aurait une exonération des taxes françaises sur les entreprises situées en secteur suisse de l’Euroairport. Afin que les projets en cours et futurs des collectivités locales ne soient pas impactés, j’ai demandé […]

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