Archive | octobre, 2016
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Particuliers : 30 nouvelles mesures de simplification

Le Gouvernement a présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres  30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers, allant de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers, présentées deux jours après un nouveau […]

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Plate-forme douanière d’Ottmarsheim

En compagnie de Martine LAEMLIN, Présidente de la Communauté de Commune Porte de France, Maire de Chalampé et Monsieur Marc MUNCK, Maire d’Ottmarsheim, nous avons participé aujourd’hui à la première réunion du comité de pilotage concernant la plate-forme douanière d’Ottmarsheim. Cette réunion répond à un engagement du Ministère des Transports auprès duquel nous nous étions […]

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Débat préalable au Conseil Européen des 20 et 21 octobre 2016

Mercredi 19 octobre, au Sénat, dans le cadre du débat préalable au Conseil de l’Europe des 20 et 21 octobre 2016, je me suis adressée à Monsieur Harlem DESIR, Ministre en charge des Affaires Européennes. J’ai insisté sur l’importance de réclamer et d’obtenir de la commission, au moment de la révision du cadre financier pluriannuel, […]

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Invitation à une réunion-débat « le revenu de base, nouvelle utopie contemporaine ? »

La sénatrice, Patricia Schillinger,vous invite à une réunion-débat autour de la question du « revenu de base, nouvelle utopie contemporaine ? », Le lundi 24 octobre à partir de 20h salle des séances CCI de Mulhouse 8 Rue du 18 Novembre   Quelques jours après la parution du rapport d’information du Sénat auquel elle a participé, la Sénatrice […]

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Abrogation du délit de blasphème : Patricia Schillinger salue les avancées de la loi

Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en […]

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Signature de la Ville de Saint-Louis du projet « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte »

Étant intervenue auprès des services de la DREAL en faveur de la candidature de la Ville de Saint-Louis dans le cadre l’appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la croissance Verte » (TEPCV), et ayant personnellement attiré l’attention de la Ministre de l’Ecologie sur celle-ci, je me félicite de la sélection du projet […]

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Patricia Schillinger à la rencontre des entreprises haut-rhinoises

Je me suis rendue ce matin, vendredi 7 octobre 2016,  auprès du groupe Fly afin d’y rencontrer ses dirigeants et prendre plus ample connaissance de cette entreprise qui compte pas moins de 39 magasins sur l’ensemble du territoire. Cette rencontre fût l’occasion de revenir sur les circonstances qui ont conduit Nicolas Finck, Président du groupe […]

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Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile (réponse à une question)

Question n° 23436 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 06/10/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes formulées par la fédération des prestataires de santé à domicile, à la […]

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Bénévolat contre RSA : Patricia Schillinger satisfaite de la décision du tribunal

Après des mois de polémiques et de stigmatisation des bénéficiaires de minimas sociaux par le Conseil Départemental du Haut-Rhin et plus particulièrement son Président, Eric Straumann, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégal la délibération prise par cette assemblée qui imposait le bénévolat obligatoire contre le versement du RSA. Cette décision conforte le rappel […]

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Réforme du permis de conduire : un impact positif dans le Haut-Rhin

Suite à la mise en œuvre de la réforme du permis de conduire en 2014, le Ministère de l’Intérieur a fait le bilan, département par département, de l’impact pour les jeunes (et moins jeunes). Le résultat est très bon pour notre département puisque le délai de passage entre deux examens du permis de conduire a […]

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