Tag Archives: naissance
liberte-egalite-fraternite

Particuliers : 30 nouvelles mesures de simplification

Le Gouvernement a présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres  30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers, allant de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers, présentées deux jours après un nouveau […]

Read more