Archive | octobre, 2017

Délivrance des cartes nationales d’identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

Question n° 01852 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 02/11/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) adoptée dans le cadre du « plan préfectures […]

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Grivaux

Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives

Lors de sa séance publique du mercredi 25 octobre 2017, durant laquelle le Sénat a débattu du thème « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspective », j’ai interpellé Monsieur Benjamin GRIVAUX, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances J’ai attiré son attention sur la spécificité des très petites entreprises et lui ai […]

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Interdiction du glyphosate

Interdiction du glyphosate

Alors que les États membres auront prochainement à se prononcer sur la reconduction de l’autorisation d’utilisation du glyphosate  j’ai, par le biais d’une question écrite, interrogé le Ministre de la transition écologique et solidaire et lui ai demandé quelle sera la position de la France. Interdiction du glyphosate Question n° 01616 adressée à M. le […]

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