Archive | septembre, 2017

Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole

Question n° 01450 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d’industrie (CCI). En effet, celles-ci s’inquiètent de […]

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Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières de Saint-Louis et manque d'anesthésistes

Suspension des actes d’accouchement à la maternité des trois frontières de Saint-Louis et manque d’anesthésistes

Question n° 01449 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des actes d’accouchement sur le site de maternité des trois frontières à Saint-Louis. […]

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CourrierMinistre

Assurance maladie des travailleurs frontaliers : La Ministre de la Santé ira en cassation

Dans un courrier en date du 23 mai 2017, j’ai rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, la situation des travailleurs frontaliers à l’égard de l’assurance maladie et plus précisément la problématique de double affiliation dont certains sont actuellement victimes. En effet, en dépit de l’accord survenu le 1er octobre 2016, censé résoudre […]

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