Archive | août, 2017
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Taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières en Allemagne(Pkw-Maut) : la réponse de la Ministre des affaires européennes

Ayant attiré l’attention de la Ministre en charge des Affaires européennes au sujet du projet allemand de taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières (Pkw-Maut) et, plus particulièrement sur le risque de discrimination que fait courir ce projet envers les résidents frontaliers français devant se rendre régulièrement en Allemagne, ainsi que sur les nuisances […]

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