Archive | novembre, 2017
CA2

Contrats aidés -Réponse du Préfet du Haut-Rhin

A la suite de la décision du Gouvernement, prise au mois de septembre, concernant le non renouvellement de 160 000 contrats aidés, j’étais intervenue auprès du Préfet du Haut-Rhin pour connaître les modalités de mise en œuvre, dans le Haut-Rhin, des engagements du Gouvernement pour prévenir des difficultés que pourraient rencontrer certaines collectivités et éviter […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale qui a eu lieu lundi 13 novembre 2018 au Sénat, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. J’ai salué à cette occasion un texte marqué de deux qualités essentielles. Il est d’abord marqué du sceau de la responsabilité et […]

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Fiscalité de l'EuroAirport

Fiscalité de l’EuroAirport

Le Sénat a adopté le jeudi 9 novembre 2017 le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce projet de loi entérine l’accord du 23 mars 2017, par lequel la […]

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Prévention et prise en charge de la dépendance

Dans le cadre des questions d’actualité du jeudi 9 novembre 2017, j’ai interrogé la Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès BUZYN sur la prise en charge de la dépendance et ai notamment attiré son attention sur la situation des personnels des établissements  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leurs conditions de […]

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Menace sur la cour d’Appel de Colmar

Face aux craintes qui s’expriment dans le département du Haut-Rhin quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar, j’ai interpellé Madame Nicole BELLOUBET, Ministre, Garde des SCEAUX et lui ai demandé de bien vouloir préciser ses intentions quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar. Dans un courriel, Monsieur Sylvain LAVAL son Chef de cabinet m’a précisé le […]

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