Archive | novembre 8, 2017

Menace sur la cour d’Appel de Colmar

Face aux craintes qui s’expriment dans le département du Haut-Rhin quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar, j’ai interpellé Madame Nicole BELLOUBET, Ministre, Garde des SCEAUX et lui ai demandé de bien vouloir préciser ses intentions quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar. Dans un courriel, Monsieur Sylvain LAVAL son Chef de cabinet m’a précisé le […]

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