Patricia Schillinger

Comme avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, le gouvernement a fait hier, mercredi 17 février 2016, au Sénat une déclaration, qui a été suivie d’un débat. Dans le cadre de ce débat j’ai pu, à la tribune, exprimer la position du groupe socialiste sur les enjeux […]

Question n° 20005 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité transmis à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 11/02/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de […]

A la suite de la récente polémique déclenchée par la décision du Conseil Départemental du Haut-Rhin de conditionner le bénéfice du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, j’ai interrogé, sur ce sujet la Ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Lors de la séance de questions d’actualité, je lui […]

La révision orthographique de 1990 fait beaucoup parler d’elle ces derniers jours. La ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, a dénoncé une « polémique absurde » et a précisé que  les enseignants ne seront pas obligés d’appliquer les nouvelles règles d’orthographe prévues dans ce texte. Considérant l’ampleur que la polémique a pu prendre sur les réseaux sociaux, certains reprochant […]

Avec le groupe socialiste et républicain, je me félicite de l’adoption conforme, définitive, et à l’unanimité du Sénat, le 3 février 2016, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Scandale éthique, économique et écologique, le gaspillage représente entre 12 et 20 milliards d’euros en France chaque année. Ce texte […]

Membre titulaire de l’Observatoire du suicide, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à la remise par l’Observatoire de son deuxième rapport à la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE. Dans son rapport, l’Observatoire s’attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les […]

Répondant à l’invitation de Madame la députée, Claudine SCHMID, Présidente du groupe d’Amitié France-Suisse à l’Assemblée Nationale, j’ai participé, mardi 2 février 2016, à une réunion en présence de Son Excellence M. Bernardino Regazzoni, Ambassadeur de Suisse en France. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le sujet des charges patronales lors […]

Je suis intervenue, mercredi 3 février 2016, en séance, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la constitution. A cette occasion, j’ai défendu le régime concordataire d’Alsace-Moselle. Tout en constatant l’intérêt limité de cette […]

  J’ai participé, mercredi 3 février 2016, au lancement par le Président du Sénat, Gérard LARCHER du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme et du droit des sols, dont je fais partie. Cette réunion qui s’est tenue à la Présidence, marque le départ des travaux de ce groupe qui a été […]