Archive | mars, 2016

Réaction à l’intervention du Président de la République sur la révision constitutionnelle

Le Chef de l’Etat a pris acte du refus de la droite de modifier notre constitution là où la gauche avait fait le choix du compromis national. Ce refus est regrettable alors que notre pays a besoin de rassemblement. C’est une occasion ratée. Souvenons-nous des terribles attentats du 13 novembre qui ont endeuillé la France. […]

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Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux

Question n° 20913 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 31/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les […]

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Étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés

Question n° 20476 Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire À publier le : 10/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de […]

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Sécurité et devenir de la centrale nucléaire de Fessenheim (réponse à une question)

Question n° 20585 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 17/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur […]

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Cartographie des cours d’eau (réponse à une question)

Question n° 20609 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 17/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur […]

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10 avancées pour les droits des femmes depuis 2012

Le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un principe structurant de l’ensemble de son action. Tous les ans, depuis 2012, chaque ministère présente le bilan de ses actions et propose de nouvelles démarches en faveur de l’égalité. Et ça marche : entre 2013 et 2015, la France est passée en […]

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