Archive | 11 février 2016
Caducité des plans d'occupation des sols (réponse à une question)

Caducité des plans d’occupation des sols (réponse à une question)

Question n° 20005 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité transmis à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 11/02/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de […]

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Séance de questions d’actualité: RSA contre bénévolat

A la suite de la récente polémique déclenchée par la décision du Conseil Départemental du Haut-Rhin de conditionner le bénéfice du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, j’ai interrogé, sur ce sujet la Ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Lors de la séance de questions d’actualité, je lui […]

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