Archive | janvier, 2016

Adoption au Sénat du projet de loi Biodiversité

Avec le groupe Socialiste et Républicain je me réjouis du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité. Un texte fondateur pour la préservation de la nature et des espèces. Il a été adopté à une large majorité. Après la loi de 1976, pionnière sur la notion de nature, il […]

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Annonce d’un accord fiscal entre la France et la Suisse sur la situation de l’EuroAirport.

Un an après l’accord de principe conclu entre le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius et son homologue suisse, Didier Burkhalter, sur la question du statut de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse, je me félicite de l’annonce faite par le Président de la République François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar. Ce […]

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Répercussions sur les recettes fiscales de la communauté d’agglomération des trois frontières de l’accord France / Suisse concernant la fiscalité applicable à l’EuroAirport

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar, portant sur la conclusion d’un accord sur la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, j’ai fait part à la Présidence des inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des trois frontières quant […]

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PROPOSITION DE LOI SOCIALISTE D’EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT A COMBATTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DUREE

Avec le Groupe socialiste et républicain du Sénat, je me réjouis de l’adoption, Mercredi 13 janvier 2016, à une large majorité de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à combattre le chômage de longue durée. Cette proposition de loi propose un dispositif innovant fondé sur la mise en relation entre des besoins locaux non […]

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Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

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Reconnaissance de la pénibilité du métier de bûcheron

Par un Courrier en date du 10 juillet 2015, j’interpellais l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur l’application de l’article 36 II de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. Cet article invitait les partenaires sociaux à négocier dans un délai d’un an suivant la publication de ladite […]

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Communes nouvelles: Prolongation du dispositif incitatif

Par un courrier en date du 27 octobre 2015 et dans le prolongement de la venue du Secrétaire d’État en charge de la Réforme Territoriale, André VALLINI,  je suis intervenue auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur l’intérêt que témoignent les Maires du département du Haut-Rhin au dispositif de création des communes nouvelles […]

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