Archive | 27 janvier 2016

Adoption au Sénat du projet de loi Biodiversité

Avec le groupe Socialiste et Républicain je me réjouis du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité. Un texte fondateur pour la préservation de la nature et des espèces. Il a été adopté à une large majorité. Après la loi de 1976, pionnière sur la notion de nature, il […]

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Annonce d’un accord fiscal entre la France et la Suisse sur la situation de l’EuroAirport.

Un an après l’accord de principe conclu entre le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius et son homologue suisse, Didier Burkhalter, sur la question du statut de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse, je me félicite de l’annonce faite par le Président de la République François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar. Ce […]

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Répercussions sur les recettes fiscales de la communauté d’agglomération des trois frontières de l’accord France / Suisse concernant la fiscalité applicable à l’EuroAirport

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, François Hollande, à l’occasion de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar, portant sur la conclusion d’un accord sur la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, j’ai fait part à la Présidence des inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des trois frontières quant […]

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