Archive | 15 janvier 2016

PROPOSITION DE LOI SOCIALISTE D’EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT A COMBATTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DUREE

Avec le Groupe socialiste et républicain du Sénat, je me réjouis de l’adoption, Mercredi 13 janvier 2016, à une large majorité de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à combattre le chômage de longue durée. Cette proposition de loi propose un dispositif innovant fondé sur la mise en relation entre des besoins locaux non […]

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Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

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